achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France

Chambre d'agriculture de région IDF

le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2022-05 à 06
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre D'Agriculture de region idf
Adresse postale: 19 rue d'anjou
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://idf.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: camille.foray@idf.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 139234219 📞
URL des documents: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183401
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l'acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site http://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde. " Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat " Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante : A destination de Camille FORAY, Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris. Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de véhicules neufs par la Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France
Numéro du lot: 2022-05 (LOT 1)
Brève description: fourniture d'un véhicule utilitaire léger
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial
Numéro du lot: 2022-06 (LOT 2)
Brève description:
fourniture d'un ensemble de 5 voitures particulières / de tourisme de type citadine polyvalente
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
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B) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;
C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002381500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation. Les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ne seront communiqués par l'acheteur du marché que six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site http://chambre-agriculture-idf.e-marchespublics.com
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Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
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Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde.
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" Copie de sauvegarde
intitulé du marché
nom du candidat "
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante : A destination de Camille FORAY, Chambre d'agriculture de Région Ile-De-France, 6 avenue Marceau, 75008 Paris.
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccir@parisidf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-183401 (2022-04-05)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur