achat de véhicules neufs

ca coeur d essonne agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: COL DIRSER | 2022-AO-GPA-046 | 1
Brève description: achat de véhicules neufs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 place saint exupery
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_t2OMNaxgd_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_t2OMNaxgd_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-497695
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

l'Estimation ci-dessus est pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : véhicule neuf de type "Micro-Citadine thermique"
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les actions du Programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020/2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et l'emploi" de l'ile-de-france et du bassin de la Seine
Informations complémentaires:

l'Estimation ci-dessus est pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions

Intitulé du lot: lot 2 : véhicule neuf de type "Citadine hybride"
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : véhicule neuf de type "Citadine électrique"
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 90 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 : véhicule neuf de type "Fourgonnette 5 places thermique"
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 : véhicule neuf de type "Fourgonnette 5 places électrique"
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 : véhicule neuf de type "Fourgonnette utilitaire thermique"
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 7 : véhicule neuf de type "Fourgonnette utilitaire électrique"
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 8 : véhicule neuf de type "Fourgon utilitaire moyen électrique"
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis rue Denis Papin 91240 saint michel sur orge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort des fiches techniques et/ou du mémoire technique, présentant puissance motorisation, finition, poids, équipements et options, ergonomie et habitabilité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée garantie constructeur, conditions de SAV, assistance/dépannage
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
10
Critère de qualité (nom): Autonomie pleine charge et temps de charge
Type de batterie, traitement de la batterie, condition de leur remplacement, , garantie des batteries

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_t2OMNaxgd_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-497695 (2022-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)