Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules neufs
COL DIRSER | 2022-AO-GPA-046 | 1
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: achat de véhicules neufs
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : véhicule neuf de type "Micro-Citadine thermique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 bis rue Denis Papin 91240 saint michel sur orge
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort des fiches techniques et/ou du mémoire technique, présentant puissance motorisation, finition, poids, équipements et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique telle qu'elle ressort des fiches techniques et/ou du mémoire technique, présentant puissance motorisation, finition, poids, équipements et options, ergonomie et habitabilité
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée garantie constructeur, conditions de SAV, assistance/dépannage
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les actions du Programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les actions du Programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020/2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et l'emploi" de l'ile-de-france et du bassin de la Seine
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Informations complémentaires:
“l'Estimation ci-dessus est pour la durée totale de l'accord-cadre, y compris les reconductions”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : véhicule neuf de type "Citadine hybride"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : véhicule neuf de type "Citadine électrique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 90 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Autonomie pleine charge et temps de charge
Critère de qualité (nom):
“Type de batterie, traitement de la batterie, condition de leur remplacement, , garantie des batteries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : véhicule neuf de type "Fourgonnette 5 places thermique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 Euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : véhicule neuf de type "Fourgonnette 5 places électrique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : véhicule neuf de type "Fourgonnette utilitaire thermique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : véhicule neuf de type "Fourgonnette utilitaire électrique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : véhicule neuf de type "Fourgon utilitaire moyen électrique"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-497695 (2022-09-08)