la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, d'occasion et la location longue durée avec entretien de véhicules légers neufs pour le groupement de commandes composé de la Ville de Narbonne, du Grand Narbonne et 6 Communes membres de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne.L'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville de Narbonne, le Grand Narbonne et 6 Communes membres de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne dont la Ville de Narbonne assure la coordination au nom des adhérents.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat De Véhicules Neufs Et D'Occasion - location Longue Durée De Véhicules Légers
2299076”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, d'occasion et la location longue durée avec entretien de véhicules légers neufs pour...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, d'occasion et la location longue durée avec entretien de véhicules légers neufs pour le groupement de commandes composé de la Ville de Narbonne, du Grand Narbonne et 6 Communes membres de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne.L'Accord-Cadre est passé en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la Ville de Narbonne, le Grand Narbonne et 6 Communes membres de la Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne dont la Ville de Narbonne assure la coordination au nom des adhérents.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La forme du prix est déterminée par marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules légers thermiques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: membres du groupement de commandes 11000 - narbonne
Description du marché: achat de véhicules légers thermiques neufs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules légers électriques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: achat de véhicules légers électriques neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules légers hybrides neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: achat de véhicules légers hybrides neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules Tout-Terrain thermiques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Description du marché: achat de véhicules Tout-Terrain thermiques neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules utilitaires légers (faible et fort volume) thermiques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: achat de véhicules utilitaires légers (faible et fort volume) thermiques neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules utilitaires légers (faible et fort volume) électriques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: achat de véhicules utilitaires légers (faible et fort volume) électriques neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: achat de véhicules d'occasion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location longue durée avec entretien de véhicules légers neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: location longue durée avec entretien de véhicules légers neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics-aude.safetender.com -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 003-006050 (2022-12-30)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 003-006050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-09 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/02/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/02/2023 à 08h00
Source: OJS 2023/S 018-049341 (2023-01-20)