Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules à moteur (4 lots)
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation est allotie en 4 lots distincts pour répondre aux besoins de véhicules à moteur des services techniques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camion 7 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint -avold
Description du marché: variante obligatoire lot 1 : véhicule occasion
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camionette benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-avold
Description du marché: variante obligatoire : véhicule neuf
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand utilitaire l3 h3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
“? Pour les renseignements d'ordre technique :Ville de Saint - avoldservices techniquesM. Boris SUSOL, Dstcourriel : b.susol@mairie-saint-avold.fr? Pour les...”
? Pour les renseignements d'ordre technique :Ville de Saint - avoldservices techniquesM. Boris SUSOL, Dstcourriel : b.susol@mairie-saint-avold.fr? Pour les renseignements d'ordre administratif :Ville de Saint - avoldservice Marchés PublicsMme Helen Quintcourriel : h.quint@mairie-saint-avold.frmarches.publics@mairie-saint-avold.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative)-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative)- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R 421 - 3 du Code de justice administrative)- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.conformément à l'article L2197-4 du CCP, il pourra être fait recours au médiateur des entreprises ou aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 119-334549 (2022-06-17)