Achat de trois tracteurs 6x4 pour le Parc SETRAL

EDF SA

Les prestations concernent l’achat de trois tracteurs de type 6x4 pour les activités de transport conventionnel et exceptionnel du SETRAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-31.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Brève description:

Les prestations concernent l’achat de trois tracteurs de type 6x4 pour les activités de transport conventionnel et exceptionnel du SETRAL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: coline.brassoud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 662982732 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-483071
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

- Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS000308, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). - Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. - EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l’achat de trois tracteurs de type 6x4 pour les activités de transport conventionnel et exceptionnel du SETRAL. Ces tracteurs doivent, a minima, être équipés d’un seuil de halage et de PTRA 120 tonnes.

Description des options:

Les options techniques suivantes seront à chiffrer par les candidats sélectionnés pour la consultation :

1 - Rétrovision par caméras et écrans intérieurs

2 - Graissage centralisé, y compris la sellette

3 - Compartiment réfrigéré sous couchette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit être constructeur de machines et véhicules industriels de type tracteur routier et avoir la maîtrise de la conception de ses produits.

Le candidat doit fournir la liste des références clients sur la fourniture de machines et véhicules industriels.

Le candidat doit apporter la preuve d’une capacité de production d’au moins mille machines et véhicules industriels par an.

Le candidat doit apporter la preuve d’implantation de points de vente et de service après-vente sur le territoire national.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - DTEO - DOA TPIT - SGFI Smartisde - 4 rue Floréal - 75017 Paris - Coline BRASSOUD
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 170-483071 (2022-08-31)

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