Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Stains
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 149718185 📞
Courrier électronique:
commande.publique@stains.fr 📧
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
URL:
http://stains.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=824838&orgAcronyme=b4l 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de titres de transport aérien pour le personnel communal bénéficiaire des congés bonifiés
2022-19-RH-AOO”
Produits/services:
Billets de transport
📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport aérien pour le personnel communal bénéficiaire des congés bonifiés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Billets de transport
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de titres de transport aérien pour le personnel communal bénéficiaire des congés bonifiés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2022/S 210-600973 (2022-10-26)