achat de système d'identification pour les colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour motif d'ordre technique
montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.). Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour motif d'ordre technique. Conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2385-1 du code de la commande publique.Le motif étant d'ordre technique (erreur dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse), ce marché doit être relancé en appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de système d'identification pour les colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du...”
Titre
achat de système d'identification pour les colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées.Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour motif d'ordre technique
2022-10
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Produits/services: Composants électroniques📦
Brève description:
“montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.). Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour...”
Brève description
montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.). Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour motif d'ordre technique. Conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2385-1 du code de la commande publique.Le motif étant d'ordre technique (erreur dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse), ce marché doit être relancé en appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Composants électroniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.). Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour...”
Description du marché
montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 euro(s) (H.T.). Relance de la consultation suite à une déclaration sans suite du marché initial pour motif d'ordre technique. Conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2385-1 du code de la commande publique.Le motif étant d'ordre technique (erreur dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse), ce marché doit être relancé en appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible 2 fois (36 mois au total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (36 mois au total). Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr.Les variantes ne sont pas autorisées.précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contratconformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attributionconformément à l'article L551-13 et s. Du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 082-220380 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-220380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bh Technologies
Adresse postale: 7 Rue Antoine Polotti
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-441161 (2022-08-08)