le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent et ponctuel pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations de nettoyage et D'Entretien des locaux des cma de nouvelle aquitaine
2022-003”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent et ponctuel pour les chambres de métiers et de...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent et ponctuel pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 16
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 16 (répartis sur 3 sites)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 17
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 17 (répartis sur 4 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 19
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 19 (répartis sur 2 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 23 (réservé ea / esat / siae ou équivalent)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 23 (répartis sur 1 site)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est réservé aux entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
ce lot est réservé aux entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures d'insertion par l'activité économique (Siae), ou équivalent, en vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 33
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 33 (répartis sur 4 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 47
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 47 (répartis sur 2 sites, le second ayant une mise en service prévue pour fin 2023)”
Description du marché
ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 47 (répartis sur 2 sites, le second ayant une mise en service prévue pour fin 2023)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 64 (répartis sur 4 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 550 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 79
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 79 (répartis sur 5 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 86
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 86 (répartis sur 2 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 87 (répartis sur 4 sites)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“la visite des sites composant chaque lot est obligatoire, conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont :
- un référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont :
- un référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 099-274578 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chambre de métiers et artisanat NA
Région: Gironde🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent et ponctuel pour les chambres de métiers et de...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'achat de prestations de nettoyage récurrent et ponctuel pour les chambres de métiers et de l'artisanat (Cma) et les Centres des Formation des Apprentis (Cfa) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (cmar na)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 16
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 23 (réservé ea / esat / siae ou équivalent)” Description
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 33 (répartis sur 4 sites).” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Description du marché:
“ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 47 (répartis sur 2 sites, le second
ayant une mise en service prévue pour fin 2023)”
Description du marché
ce lot porte sur le nettoyage ponctuel et récurrent des locaux rattachés à la CMA 47 (répartis sur 2 sites, le second
ayant une mise en service prévue pour fin 2023)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 87
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 16
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete & services associes
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cede
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251780305📞
Courrier électronique: ingrid.lecomte@derichebourg.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 17
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas 2m Nettoyage
Adresse postale: zac les Pontots - 3 impasse de la Faïencerie
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Téléphone: +33 559747835📞
Courrier électronique: serviceao@2mnettoyage.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 19
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iss facility services
Adresse postale: 11 avenue des temps modernes
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Téléphone: +33 680988128📞
Courrier électronique: david.dardillac@fr.issworld.com📧
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 23 (réservé ea / esat / siae ou équivalent)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu sifu group
Adresse postale: atelier 2 Rue Johannes Gutemberg
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Courrier électronique: info@sifugroup.fr📧
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 33
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: gimn'S REGION
Adresse postale: 106, avenue Tolosane
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Téléphone: +33 534667180📞
Courrier électronique: gimnsregion@gimns.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 47
Nom et adresse du contractant
Nom: onet proprete et services
Adresse postale: boulevard de l'océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Téléphone: +33 557968513📞
Courrier électronique: onet-bordeaux@onet.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 64
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe apr
Adresse postale: 15 Avenue Marcel DASSAULT
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559141464📞
Courrier électronique: info@groupeapr.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 79
Nom et adresse du contractant
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 86
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: nettoyage ponctuel et récurrent des bâtiments rattachés à la CMA 87
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Par ailleurs, les pièces consultables du marché sont accessibles auprès de marches@artisanat-nouvelle-aquitaine.fr "
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Source: OJS 2022/S 159-454184 (2022-08-16)