achat de porte-plaques balistiques terrestres et de plaques balistiques dos et thorax au profit des unités soutenues par la PFC Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

achat de porte-plaques balistiques terrestres et de plaques balistiques dos et thorax auprofit des unités soutenues par la PFC Brest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-28 Avis de marché
2022-04-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Quantité ou étendue:
achat de porte-plaques balistiques terrestres et de plaques balistiques dos et thorax auprofit des unités soutenues par la PFC Brest5750000
Valeur totale du marché: 5 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: bcrm de brest pfc brest - sRO Cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfc-brest-forces-speciales.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298141967 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172891
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite S118_Daf_2020_001321 ayant pour objet "Ops_2020_Regroupement_Alfusco_ Porte plaque terrestre avec plaques balistiques".La procédure S118 a fait l'objet d'une publication au JOUE le 21/06/2021 par avis numéro 2021/s118-309704.La procédure conduira, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum en valeur, avec un montant maximum, d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre suivant les dispositions des articles R.2362-1 à R.2362-6 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018.Chaque accord-cadre est reconductible à compter de sa date anniversaire de notification par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder sept ans.Le règlement de consultation phase candidature (Rcc) sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_001781". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RCC au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
achat de porte-plaques balistiques terrestres et de plaques balistiques dos et thorax auprofit des unités soutenues par la PFC Brest
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: porte plaque terrestre
Brève description: Porte plaque terrestre
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plaques balistiques dos et thorax
Brève description: Plaques balistiques dos et thorax
Quantité ou étendue:
achat de porte-plaques balistiques terrestres et de plaques balistiques dos et thorax auprofit des unités soutenues par la PFC Brest
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: DAF_2021_001787

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique en cochant, uniquement dans la partie Iv-" indication globale pour tous les critères de sélection" sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Le DUME est disponible depuis cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, renseignements complémentaires : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;- délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant : fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature ;- attestations et certificats datant de moins de 6 mois, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que lesobligations fiscales et sociales ont été satisfaites pour l'année ;- afin de prouver de ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d accéder aux informations pertinentes par le biais d un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2343-14 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- Attestation d'assurance des risques professionnelles ;- déclaration de candidature individuelle (Dc4) en cas de sous-traitance, téléchargeable sur http://www.economie.gouv.frPour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays
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Situation économique et financière:
critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptible d'entrainer leur exclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces ex igencessont remplies :- déclaration du chiffre d'affaires global et dans le segment textile et/ou balistique des trois dernières années ou preuve par équivalence.Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptible d'entrainer leur rejet).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ceux-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptible d'entrainer leur exclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces ex igencessont remplies :- déclaration du chiffre d'affaires global et dans le segment textile et/ou balistique des trois dernières années ou preuve par équivalence.Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptible d'entrainer leur rejet).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :.
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Capacité technique et professionnelle:
critères relatifs à la situation technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- dossier de présentation synthétique de la société.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou preuve par équivalence.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise. Il est demandé d'indiquer l'origine géographique des sources d'approvisionnement lorsque ces dernières se trouvent hors du territoire européen.- Références contrôlables concernant des prestations similaires pour les trois dernières années : marchés publics ou contrats, montants avec les quantités commandées au titre de ces contrats, bénéficiaires ou preuve par équivalence.Des renseignements lacunaires ou peu précis peuvent amener le pouvoir adjudicateur à écarter leur…
… candidature.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ceux-ci et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
… candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite S118_Daf_2020_001321 ayant pour objet "Ops_2020_Regroupement_Alfusco_ Porte plaque terrestre avec plaques balistiques".La procédure S118 a fait l'objet d'une publication au JOUE le 21/06/2021 par avis numéro 2021/s118-309704.La procédure conduira, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum en valeur, avec un montant maximum, d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre suivant les dispositions des articles R.2362-1 à R.2362-6 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018.Chaque accord-cadre est reconductible à compter de sa date anniversaire de notification par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder sept ans.Le règlement de consultation phase candidature (Rcc) sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_2021_001781". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RCC au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics DIRECCTE des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 065-172891 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228426
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172891
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-228426 (2022-04-25)
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