Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées et de fournitures pour les véhicules de la commune de Paray-Vieille-Poste
2215012-016”
Produits/services: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air📦
Brève description:
“achat de pièces détachées et de fournitures pour les véhicules de la commune de Paray-Vieille-Poste” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de pièces mécaniques et de pièces détachées de carrosserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: fournitures de pièces mécaniques et de pièces détachées de carrosserie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 65 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées de carrosserie issues du réemploi/ de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (en application de la " loi agec " *)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pièces détachées de carrosserie issues du réemploi/ de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (en application de la " loi agec " *)”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 13 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lubrifiants et liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché: fourniture de lubrifiants et liquides
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: fourniture de pneus
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pneus rechapés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Description du marché: fourniture de pneus rechapés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou document équivalent)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de ce marché
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Aucune demande d'envoi du DCE sur support...”
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 148-423068 (2022-07-29)