achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et à la maintenance du parc des engins de la Collectivité de Corse (16 lots)

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent accord-cadre à bons de commande est d'assurer la fourniture en pièces détachées pour les engins de marque Reform, Case, Jcb, New-Holland, Hyundai, Komatsu, Bobcat, Terex, Tre Emme, Greenmech et Valtra ainsi que leur maintenance, utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-25	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2022-1dgm-0039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165234
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 - lot 5 Reform : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reform : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 05
Brève description:

reform : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: reform : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte
Numéro du lot: 06
Brève description:

reform : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 6 Reform : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 90 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 07
Brève description:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no07 - case : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte
Numéro du lot: 08
Brève description:

case : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 8 Case : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: jcb : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 13
Brève description:

jcb : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 13 Jcb : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: jcb : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte
Numéro du lot: 14
Brève description:

jcb : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no14 - lot 14 Jcb : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: new Holland : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 15
Brève description:

new Holland : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no15 - lot 15 : New Holland : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: new Holland : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte
Numéro du lot: 16
Brève description:

new Holland : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 16 : New Holland : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 17
Brève description:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 17 : Hyundai : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte
Numéro du lot: 18
Brève description:

hyundai : Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 18 : Hyundai : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Cismonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: komatsu: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 21
Brève description:

komatsu: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 21: Komatsu: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: bobcat: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 22
Brève description:

bobcat: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 22: Bobcat: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 25 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: terex: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 25
Brève description:

terex: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 25: Terex: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: tre Emme: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 27
Brève description:

tre Emme: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du Lot 27: Tre Emme: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: greenmech: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 29
Brève description:

greenmech: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no29 - lot 29: Greenmech: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: valtra: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte
Numéro du lot: 31
Brève description:

valtra: Achat de pièces détachées d?origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no31 - valtra: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - secteur Pumonte est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 063-165234 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403274
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-165234
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: sarl E.A.T.P
Adresse postale: les hauts de rasignani n 119
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: rossi Diffusion
Adresse postale: acquanera
Commune postale: Cervione
Code postal: 20221
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: corsamat
Adresse postale: zi De Baleone
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord cadre avec maximum pour un total tous lots confondus, annuel en Ht de 920 000 euro(s) soit sur une durée de 48 mois: 3 680 000 euro(s) Ht- les montants indiqués pour chaque lot attribué sont les montants maximum annuels. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi- documents consultables à la direction de la commande publique, tel 0495555785/0495298030, courriel: dap@isula.corsica- adresse postale: Hôtel de la collectivité rond point du maréchal Leclerc 20405 Bastia/Hôtel de la collectivité 22 cours Grandval 20187 Ajaccio

Source: OJS 2022/S 141-403274 (2022-07-20)

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