le présent marché a pour objet l'achat de papier pour les services municipaux et les écoles de la ville d'epinay-sur-seine.spécificités techniques:le titulaire du marché devra fournir du papier couleur et du papier blanc à grammage supérieur à 80 grammes. La liste des produits figure dans le Bordereau des Prix Unitaires.Le papier blanc et le papier couleur demandés devront répondre aux exigences d'un label de gestion durable des forêts issu d'un système de certification reconnu au niveau international.Les candidats devront impérativement fournir les certifications. Les papiers Pop'Set ou équivalent ne sont pas soumis aux exigences citées ci-dessus.Le type et l'usage de tous les papiers doivent être adaptés aux photocopieurs et aux imprimantes laser et jet d'encre.Les papiers blancs doivent s'adapter à un matériel de reprographie couleur.il est également porté à la connaissance du titulaire, que le type et l'usage de tous ces papiers sont pour phot...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de papier pour le service reprographie et les écoles de la ville
220009
Produits/services: Papier pour photocopie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de papier pour les services municipaux et les écoles de la ville d'epinay-sur-seine.spécificités techniques:le...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat de papier pour les services municipaux et les écoles de la ville d'epinay-sur-seine.spécificités techniques:le titulaire du marché devra fournir du papier couleur et du papier blanc à grammage supérieur à 80 grammes. La liste des produits figure dans le Bordereau des Prix Unitaires.Le papier blanc et le papier couleur demandés devront répondre aux exigences d'un label de gestion durable des forêts issu d'un système de certification reconnu au niveau international.Les candidats devront impérativement fournir les certifications. Les papiers Pop'Set ou équivalent ne sont pas soumis aux exigences citées ci-dessus.Le type et l'usage de tous les papiers doivent être adaptés aux photocopieurs et aux imprimantes laser et jet d'encre.Les papiers blancs doivent s'adapter à un matériel de reprographie couleur.il est également porté à la connaissance du titulaire, que le type et l'usage de tous ces papiers sont pour phot...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue mulot 93800 epinay sur seine
Description du marché: achat de papier pour le service reprographie et les écoles de la ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ou du début d'activité de l'opérateur économique (les candidats peuvent compléter la rubrique E1 de l'imprimé Dc2). 4. Si le candiat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, avec la répartition femmes/hommes et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes2. Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années notamment celles concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epinay-Sur-Seine
Informations complémentaires Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 103-288344 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: achat de papier pour le service reprographie et les écoles de la ville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: service de la Reprographie les écoles de la ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Developpement Durable
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Achat de papier pour le service reprographie et les écoles de la ville
Titre: achat de papier pour le service reprographie et les écoles de la ville
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2022/S 199-563898 (2022-10-11)