achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region des pays de la loire hors eple
Conseil régional des Pays de la Loire
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de mobiliers et d'aménagements pour les locaux de la Région des Pays de la Loire. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction. Il est décomposé en 4 lots : Lot no1 - mobiliers et aménagements standards de bureau / Lot no2 - sièges de bureau / Lot no3 - mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap / Lot no4 - mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Azergo
- • Buromat
- • IDM
- • Spatio Amenagement
- • Vendée Bureau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-23 | Avis de marché |
| 2023-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: DAG41-202248257
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509697&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528798
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobiliers et aménagements standards de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: mobiliers et aménagements standards de bureau
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: sièges de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: sièges de bureau
Intitulé du lot: mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509697&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-528798 (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: DAG41-202248257
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de mobiliers et d'aménagements pour les locaux de la Région des Pays de la Loire. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction. Il est décomposé en 4 lots : Lot no1 - mobiliers et aménagements standards de bureau / Lot no2 - sièges de bureau / Lot no3 - mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap / Lot no4 - mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509697&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528798
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le lot no4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Seront retenus dans ce cadre, les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres.A chaque besoin, l'acheteur organisera une consultation afin de retenir un titulaire dans le cadre d'un marché subséquent
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobiliers et aménagements standards de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: mobiliers et aménagements standards de bureau
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification
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Numéro du lot: 2
Brève description: sièges de bureau
Intitulé du lot: mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap
Numéro du lot: 3
Brève description:
mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap
Intitulé du lot: mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Numéro du lot: 4
Brève description: mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Informations complémentaires:
le lot no4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Seront retenus dans ce cadre, les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres.A chaque besoin, l'acheteur organisera une consultation afin de retenir un titulaire dans le cadre d'un marché subséquent
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
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- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509697&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons exigés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) des lots no1 et no2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 187-528798 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425912
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-528798
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et cohérence esthétique des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation et des moyens techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Durée des garanties des mobiliers au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Etendue et adaptation aux besoins des catalogues annexés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'assistance à la conception et à la réalisation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du développement durable.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Taux de recyclabilité des produits proposés, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la fabrication au-delà du taux imposé
Performance sociale : conditions de travail (bien-être au travail, santé et sécurité) / développement des compétences des salariés (plan de formation et de sensibilisation au développement durable)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durée des garanties des mobiliers au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP.
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au BPU
Qualité des prestations de conseil et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité technique du mobilier proposé (choix matériaux, résistance, confort, ergonomie, facilité d'entretien) apprécié au regard du mémoire technique
Qualité de l'adaptation à l'usage du lieu et aux objectifs et contraintes du projet proposé, caractère innovant, esthétique et design d'ensemble de la proposition
Qualité des prestations de conception des élements d'aide à la prise de décision (2D/3D, 360°, vidéo etc...)
Durée des garanties des mobiliers proposés au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP
Qualité des prestations de conception des éléments d'aide à la prise de décision (2D/3D, 360°, vidéo etc...)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Etendue des catalogues de mobiliers, équipements et aménagements auquel peut avoir recours le candidat pour satisfaire les besoins habituels de la Région
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées en faveur du développement durable dans l'étude de cas
Taux de recyclabilité des produits, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la fabrication et capacité de la société
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: vendee bureau
Adresse postale: zi Le Séjour - bP 14
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-23 📅
Nom: spatio amenagement
Adresse postale: 4 rue de Saintonge
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: azergo
Adresse postale: 8 rue des Muriers ZA des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue de saintonge
Nom: idm
Adresse postale: 68 avenue Camus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Nom: buromat
Adresse postale: pa Coteaux de Grandlieu - 1 rue du Jarlot
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
6
Source: OJS 2023/S 134-425912 (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-425912
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-528798
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et cohérence esthétique des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation et des moyens techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Durée des garanties des mobiliers au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Etendue et adaptation aux besoins des catalogues annexés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'assistance à la conception et à la réalisation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du développement durable.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Taux de recyclabilité des produits proposés, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la fabrication au-delà du taux imposé
Performance sociale : conditions de travail (bien-être au travail, santé et sécurité) / développement des compétences des salariés (plan de formation et de sensibilisation au développement durable)
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durée des garanties des mobiliers au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP.
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au BPU
Qualité des prestations de conseil et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité technique du mobilier proposé (choix matériaux, résistance, confort, ergonomie, facilité d'entretien) apprécié au regard du mémoire technique
Qualité de l'adaptation à l'usage du lieu et aux objectifs et contraintes du projet proposé, caractère innovant, esthétique et design d'ensemble de la proposition
Qualité des prestations de conception des élements d'aide à la prise de décision (2D/3D, 360°, vidéo etc...)
Durée des garanties des mobiliers proposés au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP
Qualité des prestations de conception des éléments d'aide à la prise de décision (2D/3D, 360°, vidéo etc...)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Etendue des catalogues de mobiliers, équipements et aménagements auquel peut avoir recours le candidat pour satisfaire les besoins habituels de la Région
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées en faveur du développement durable dans l'étude de cas
Taux de recyclabilité des produits, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la fabrication et capacité de la société
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: vendee bureau
Adresse postale: zi Le Séjour - bP 14
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-23 📅
Nom: spatio amenagement
Adresse postale: 4 rue de Saintonge
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: azergo
Adresse postale: 8 rue des Muriers ZA des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue de saintonge
Nom: idm
Adresse postale: 68 avenue Camus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Nom: buromat
Adresse postale: pa Coteaux de Grandlieu - 1 rue du Jarlot
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
6
Source: OJS 2023/S 134-425912 (2023-07-10)
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