le présent accord-cadre a pour objet l'achat de mobiliers et d'aménagements pour les locaux de la Région des Pays de la Loire. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction. Il est décomposé en 4 lots : Lot no1 - mobiliers et aménagements standards de bureau / Lot no2 - sièges de bureau / Lot no3 - mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap / Lot no4 - mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region des pays de la loire hors eple
DAG41-202248257”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de mobiliers et d'aménagements pour les locaux de la Région des Pays de la Loire. L'Accord-Cadre prend effet à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de mobiliers et d'aménagements pour les locaux de la Région des Pays de la Loire. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction. Il est décomposé en 4 lots : Lot no1 - mobiliers et aménagements standards de bureau / Lot no2 - sièges de bureau / Lot no3 - mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap / Lot no4 - mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers et aménagements standards de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: mobiliers et aménagements standards de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sièges de bureau
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Informations complémentaires:
“le lot no4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Seront retenus dans ce cadre, les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement...”
Informations complémentaires
le lot no4 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire. Seront retenus dans ce cadre, les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres.A chaque besoin, l'acheteur organisera une consultation afin de retenir un titulaire dans le cadre d'un marché subséquent
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons exigés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) des lots no1 et no2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 187-528798 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et cohérence esthétique des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de la prestation et des moyens techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Durée des garanties des mobiliers au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Etendue et adaptation aux besoins des catalogues annexés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'assistance à la conception et à la réalisation
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du...”
Critère de qualité (nom)
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du développement durable.
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Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Taux de recyclabilité des produits proposés, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux...”
Critère de qualité (nom)
Taux de recyclabilité des produits proposés, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la fabrication au-delà du taux imposé
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Critère de qualité (nom):
“Performance sociale : conditions de travail (bien-être au travail, santé et sécurité) / développement des compétences des salariés (plan de formation et de...”
Critère de qualité (nom)
Performance sociale : conditions de travail (bien-être au travail, santé et sécurité) / développement des compétences des salariés (plan de formation et de sensibilisation au développement durable)
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Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Durée des garanties des mobiliers au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP.”
Critère de qualité (nom):
“Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du...”
Critère de qualité (nom)
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées au BPU en faveur du développement durable
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés au BPU
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de conseil et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique du mobilier proposé (choix matériaux, résistance, confort, ergonomie, facilité d'entretien) apprécié au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'adaptation à l'usage du lieu et aux objectifs et contraintes du projet proposé, caractère innovant, esthétique et design d'ensemble de la proposition”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'adaptation à l'usage du lieu et aux objectifs et contraintes du projet proposé, caractère innovant, esthétique et design d'ensemble de la proposition
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Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de conception des élements d'aide à la prise de décision (2D/3D, 360°, vidéo etc...)”
Critère de qualité (nom):
“Durée des garanties des mobiliers proposés au-delà des garanties minimales imposées dans le CCAP”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de conception des éléments d'aide à la prise de décision (2D/3D, 360°, vidéo etc...)”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Etendue des catalogues de mobiliers, équipements et aménagements auquel peut avoir recours le candidat pour satisfaire les besoins habituels de la Région”
Critère de qualité (nom):
“Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées en faveur du...”
Critère de qualité (nom)
Certification et écolabels détenus au-delà des labels obligatoires et démarche du ou des fabricants des principales gammes proposées en faveur du développement durable dans l'étude de cas
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Critère de qualité (nom):
“Taux de recyclabilité des produits, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la...”
Critère de qualité (nom)
Taux de recyclabilité des produits, intégration dans l'offre de produits issus du réemploi ou de la réutilisation, intégration de matériaux recyclés dans la fabrication et capacité de la société
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-528798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAG41-202248257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region des pays de la loire hors eple - lot no1 - mobiliers et aménagements standards de bureau”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vendee bureau
Adresse postale: zi Le Séjour - bP 14
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAG42--202248259
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region des pays de la loire hors eple - lot no2 - sièges de bureau”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: spatio amenagement
Adresse postale: 4 rue de Saintonge
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DAG43-202248260
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region - lot no3 - mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en...”
Titre
achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region - lot no3 - mobiliers et accessoires pour poste de travail adapté pour les agents en situation de handicap
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: azergo
Adresse postale: 8 rue des Muriers ZA des Plattes
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DAG44
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region des pays de la loire hors eple - lot no4 - mobiliers et aménagements pour les espaces...”
Titre
achat de mobiliers et D'Amenagements pour les locaux de la region des pays de la loire hors eple - lot no4 - mobiliers et aménagements pour les espaces spécifiques et institutionnels
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue de saintonge
Nom: idm
Adresse postale: 68 avenue Camus
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Nom: buromat
Adresse postale: pa Coteaux de Grandlieu - 1 rue du Jarlot
Commune postale: Bouaye
Code postal: 44830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 134-425912 (2023-07-10)