achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse (4 lots)

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché concerne l'achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centr Auto
• Euromat

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 2022-1dgm-0144
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357982
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage
Numéro du lot: 01
Brève description:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

un an reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.Délai proposé par le candidat avec un délai plancher de 5 jours ouvrés et un délai plafond de 10 jours ouvrés

Intitulé du lot: achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses
Numéro du lot: 02
Brève description:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation
Numéro du lot: 03
Brève description:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels
Numéro du lot: 04
Brève description:

achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales livraisons, de même nature que l'objet du marché, effectuées au cours de la dernière année

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- Une avance est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 126-357982 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326613
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-357982
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

montant maximum annuel (période initiale et périodes de reconductions) :Lot 1 : 155 000 euros Ht / Lot 2 : 160 000 euros Ht / Lot 3 : 50 000 euros Ht / Lot 4 : 40 000 euros HtModalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: euromat
Adresse postale: vc Zone Artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 105-326613 (2023-05-30)

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