l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché concerne l'achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse (4 lots)
2022-1dgm-0144”
Titre
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse (4 lots)
2022-1dgm-0144
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Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Ce marché concerne l'achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d'entretien d'espaces verts pour les services de la Collectivité de Corse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.Délai proposé par le candidat avec un délai plancher de 5 jours ouvrés et un délai plafond de 10 jours ouvrés”
Description des renouvellements
un an reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.Délai proposé par le candidat avec un délai plancher de 5 jours ouvrés et un délai plafond de 10 jours ouvrés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux-...”
Titre
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux-...”
Description du marché
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales livraisons, de même nature que l'objet du marché, effectuées au cours de la dernière année” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- Une avance est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 126-357982 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-357982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dgm171
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tronçonneuses - perches d?élagage”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023dgm172
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - débroussailleuses”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023dgm173
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - souffleurs- appareils de pulvérisation” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023dgm174
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux-...”
Titre
achat de matériels thermiques et à batterie de débroussaillement et d?entretien d?espaces verts - tondeuses - débroussailleurs sur roues à fléaux- tarières-Autres matériels
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: euromat
Adresse postale: vc Zone Artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“montant maximum annuel (période initiale et périodes de reconductions) :Lot 1 : 155 000 euros Ht / Lot 2 : 160 000 euros Ht / Lot 3 : 50 000 euros Ht / Lot...”
montant maximum annuel (période initiale et périodes de reconductions) :Lot 1 : 155 000 euros Ht / Lot 2 : 160 000 euros Ht / Lot 3 : 50 000 euros Ht / Lot 4 : 40 000 euros HtModalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 105-326613 (2023-05-30)