Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériels techniques pour le service culturel de la ville de Dugny
AOO - ACHAT MAT SALLE SALVADOR”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description: achat de matériels techniques pour le service culturel de la Ville de Dugny
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de matériels technqiues pour le service culturel de la ville de Dugny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: achat de matériels de lumière
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois une année...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne peut refuser ces reconductions
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Description du marché: achat de matériels de sonorisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo📦
Description du marché: achat de petits équipements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achat de matériels scéniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 252-735029 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-735029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de matériels de lumière
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alterlite
Adresse postale: 10 rue des marronniers
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat de matériels de sonorisation
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: isa by groupe sono west
Adresse postale: 10 rue des maréchales
Commune postale: Vezin-le-Coquet
Code postal: 35132
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: achat de petits équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: m light
Adresse postale: 43 rue des saules clouet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: achat de matériels scéniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 066-198263 (2023-03-29)