La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité et de rapidité. Cette consultation s’inscrit dans un schéma industriel global de création de la PPDC de Caen.
La Poste souhaite acquérir, installer et intégrer pour la PPDC de Caen, un système de convoyage complet. Ce système devra être complété par le matériel pour le flashage automatisé, le tri des colis non-lus et l'aiguillage permettant la semi-automatisation de la PPDC.
Le débit attendu est de 3 000 objets / h via la transitique et les fonctions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériels, de fournitures, d’installation et d’intégration d’un système de convoyage semi-automatique”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité et de rapidité. Cette consultation s’inscrit...”
Brève description
La Poste modernise son réseau pour répondre aux nouvelles attentes des clients notamment en termes de fiabilité et de rapidité. Cette consultation s’inscrit dans un schéma industriel global de création de la PPDC de Caen.
La Poste souhaite acquérir, installer et intégrer pour la PPDC de Caen, un système de convoyage complet. Ce système devra être complété par le matériel pour le flashage automatisé, le tri des colis non-lus et l'aiguillage permettant la semi-automatisation de la PPDC.
Le débit attendu est de 3 000 objets / h via la transitique et les fonctions complémentaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objectif est d'acquérir du matériel comprenant un système de convoyage complet (dit traditionnel) qui sera complété par des équipements dit « automatique...”
Description du marché
L'objectif est d'acquérir du matériel comprenant un système de convoyage complet (dit traditionnel) qui sera complété par des équipements dit « automatique » tels qu’un portique de flashage automatisé, une gestion des colis non-lus, des modules d’aiguillage permettant un écartement des colis au code postal, tout en étant robuste, ergonomique, sécurisé, afin de limiter la pénibilité au travail et les risques liés aux opérateurs.
Il est demandé au prestataire de livrer les matériels sur le site de La Poste, et de procéder à leur installation, intégration ainsi qu’à leur mise en service. Les prestations d’intégration au système de convoyage complet comprendront également des encamionneurs fournis et préalablement installés par La Poste.
Les prestations attendues seront a minima une prestation d’hotline pour correction des dysfonctionnements, la de pièces de rechange. Des prestations de formation seront également exigées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 2 reconduction(s).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 35%) : Le candidat fournira les données demandées ci-après pour les quatre derniers exercices clôturés, soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 35%) : Le candidat fournira les données demandées ci-après pour les quatre derniers exercices clôturés, soit 2021,2020, 2019, 2018 :
- Capitaux propres,
- Dettes à long termes,
- Dettes financières,
- Trésorerie,
- Actifs immobilisés,
- Stocks,
- Créances clients,
- Dettes fournisseurs,
- Dettes fiscales et sociales,
- Autres dettes d'exploitation,
- Autres achats et charges externes,
- Chiffre d'affaires
A l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA) ou documents équivalents des quatre derniers exercices concernés : 2021,2020, 2019, 2018.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références clients (Critère pondéré à 35%) :
Le candidat décrira ses trois (3) références clients, - si possible hors client La Poste-, de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références clients (Critère pondéré à 35%) :
Le candidat décrira ses trois (3) références clients, - si possible hors client La Poste-, de moins de trois ans (au plus tard 2018), pour des fournitures similaires à celles en objet sur lequel il postule, de cet avis de marché.
Pour chaque référence, le candidat indiquera:
- Le nom du client,
- Le secteur d'activité du client,
- Prestations réalisées (l'intitulé et le contenu du marché, le montant du marché en euros hors taxes, l'année du début et de fin du marché (si celui-ci est terminé), la description de l'équipement installé et des prestations associées chez le client, dont l'intégration à d'autres équipements, le nombre d'équipements installés, le délai de livraison et d'installation, les prestations associées à la vente du matériel (maintenance, garantie, …)).
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Moyen technique du candidat (critère pondéré à 30%).
Le candidat décrira la répartition de son effectif (direct et indirect) selon les services suivants :recherche/ingénierie et développement ; production/fabrication ; support technique et S.A.V ;installation/Intégration du matériel ; gestion de projet/développement commercial.
Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses capacités techniques et industrielles à réaliser la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler : - en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler : - en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, - en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme d’une co-traitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-493787 (2022-09-06)