le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fruits et légumes pour la confection des repas par la Cuisine Centrale de Saint-Orens de Gameville. Les repas confectionnés sont destinés aux enfants usagers des différentes structures de la Commune et des Communes voisines, ainsi qu'aux personnes âgées bénéficiaires du portage de repas à domicile. La Cuisine Centrale réalise également ponctuellement des buffets ou autres repas destinés à des catégories de personnes diverses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fruits et légumes
2022-09
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fruits et légumes pour la confection des repas par la Cuisine Centrale de Saint-Orens de Gameville. Les...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fruits et légumes pour la confection des repas par la Cuisine Centrale de Saint-Orens de Gameville. Les repas confectionnés sont destinés aux enfants usagers des différentes structures de la Commune et des Communes voisines, ainsi qu'aux personnes âgées bénéficiaires du portage de repas à domicile. La Cuisine Centrale réalise également ponctuellement des buffets ou autres repas destinés à des catégories de personnes diverses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cuisine Centrale, Avenue des Améthystes sauf indication contraire du bon de commande”
Description du marché: achat et livraison de fruits et légumes frais pour la cuisine centrale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2024-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“achat et livraison de fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique pour la cuisine centrale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre technique municipal
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-571007 (2022-10-13)
Informations complémentaires (2022-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 201-571007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques” Nouvelle valeur
Texte:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot”
Source: OJS 2022/S 207-591007 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0901
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: terreazur Groupe Pomona
Numéro d'enregistrement national: 55204499201749
Adresse postale: 146 avenue des Etats-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.terreazur.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0902
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 146 Avenue des Etats-Unis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-016272 (2023-01-05)