achat de fournitures scolaires et de bureau pour la ville de chaville

GPSO pour Chaville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Qui ?

• GPSO pour Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-04	Avis de marché
2022-04-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2200002
Brève description: achat de fournitures scolaires et de bureau pour la ville de chaville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294406 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806149&orgAcronyme=m6r 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806149&orgAcronyme=m6r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2022-05-16 📅
Date de fin: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183320
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le marché prendra effet à compter de 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d?un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels,
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles de la commune, des accueils de loisirs et la bibliothèque.le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas un marché à tranche

Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: achat de fournitures de bureau, papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

achat de fournitures de bureau, papier à destination des services généraux Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalentsdécrits dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie TEBAR
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806149&orgAcronyme=m6r 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ept gpso
Adresse postale: 9, route de Vaugirard CS 90008
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janv 2026

le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlemt, aps constatation du service fait, est effectué par viremt avec mandatemt administratif dans le délai global de paiemt en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiemt. (cf. Dce).Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques etfinancières (Cf. Rc).Critères de jugemt des offres :1- qualité et diversité des produits - 45 points- sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages, performances environnementales des produits, produits sans matières plastiques) - 30 points- sous critère 2 : Diversité des produits - 15 points2- qualité des services proposés - 40 points- sous critère 1 : Les commandes en ligne - 15 points- sous critère 2 : Modalités de livraison - 15 points- sous critère3 : Service après-vente et le service facturation - 10 points3/ Prix - 25 points- sous critère 1 : Prix Unitaires (Bpu) - 20 points- sous-Critère 2 : Taux de remise au tarif public catalogue - 5 pointstoute demande de renseignemts se fera uniquemt via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.Les renseignemts complémentaires sur les documts de la consultation sollicités en tps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à ts les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquemt déposées par voie électronique via Maximilien.Les modalités de remise des offres : Cf. Rc.Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquemt. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution etpeut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 070-183320 (2022-04-04)

Informations complémentaires (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212262
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183320
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2022/S 079-212262 (2022-04-19)

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