Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures scolaires et de bureau pour la ville de chaville
2200002
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description: achat de fournitures scolaires et de bureau pour la ville de chaville
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels,” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles...”
Description du marché
achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles de la commune, des accueils de loisirs et la bibliothèque.le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 85 000euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas un marché à tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-16 📅
Date de fin: 2023-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet à compter de 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d?un (1) an renouvelable trois (3)...”
Informations complémentaires
le marché prendra effet à compter de 16 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d?un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures de bureau, papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“achat de fournitures de bureau, papier à destination des services généraux Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert...”
Description du marché
achat de fournitures de bureau, papier à destination des services généraux Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalentsdécrits dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janv 2026
Informations complémentaires
“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlemt, aps constatation du service fait, est effectué par viremt avec mandatemt administratif dans le délai global de paiemt en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiemt. (cf. Dce).Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques etfinancières (Cf. Rc).Critères de jugemt des offres :1- qualité et diversité des produits - 45 points- sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages, performances environnementales des produits, produits sans matières plastiques) - 30 points- sous critère 2 : Diversité des produits - 15 points2- qualité des services proposés - 40 points- sous critère 1 : Les commandes en ligne - 15 points- sous critère 2 : Modalités de livraison - 15 points- sous critère3 : Service après-vente et le service facturation - 10 points3/ Prix - 25 points- sous critère 1 : Prix Unitaires (Bpu) - 20 points- sous-Critère 2 : Taux de remise au tarif public catalogue - 5 pointstoute demande de renseignemts se fera uniquemt via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.Les renseignemts complémentaires sur les documts de la consultation sollicités en tps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à ts les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquemt déposées par voie électronique via Maximilien.Les modalités de remise des offres : Cf. Rc.Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquemt. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution etpeut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 070-183320 (2022-04-04)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-183320
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 05/05/2022 à 17 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 23/05/2022 à 17 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Texte: date : 06 mai 2022 à 09 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date : 24 mai 2022 à 09 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte:
“critères de jugemt des offres :1- qualité et diversité des produits - 45 points- sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages,...”
Texte
critères de jugemt des offres :1- qualité et diversité des produits - 45 points- sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages, performances environnementales desproduits, produits sans matières plastiques) - 30 points- sous critère 2 : Diversité des produits - 15 points2- qualité des services proposés - 40 points- sous critère 1 : Les commandes en ligne - 15 points- sous critère 2 : Modalités de livraison - 15 points- sous critère 3 : Service après-vente et le service facturation - 10 points3/ Prix - 25 points- sous critère 1 : Prix Unitaires (Bpu) - 20 points- sous-Critère 2 : Taux de remise au tarif public catalogue - 5 points
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critères de jugemt des offres :1- qualité et diversité des produits - 45 points- sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages,...”
Texte
critères de jugemt des offres :1- qualité et diversité des produits - 45 points- sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages, performances environnementales desproduits, produits sans matières plastiques) - 30 points- sous critère 2 : Diversité des produits - 15 points2- qualité des services proposés - 40 points- sous critère 1 : Les commandes en ligne - 15 points- sous critère 2 : Modalités de livraison - 15 points- sous critère 3 : Service après-vente et le service facturation - 10 points3/ Prix Unitaires (Bpu) - 25 points
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Source: OJS 2022/S 079-212262 (2022-04-19)