Avis de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Adresse postale:
“assistance publique - hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Hôpital Bicêtre 78 rue du Général Leclerc”
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat de direction À l'attention de: Mme la directrice d'achat 94270 Le Kremlin-Bicêtre”
Téléphone: +33 153146960📞
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr📧
Fax: +33 153140102 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures et petits équipements de bureau
22.034
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: achat de fournitures et petits équipements de bureau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp
Description du marché: achat de fournitures et petits équipements de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des produits et des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère a : Description des modalités de commandes en ligne et déploiement de la carte ACHAT”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère b : Logistique et qualité de service
Critère de qualité (nom): Sous-critère c : Qualité des produits et échantillons
Critère de qualité (nom): Sous-critère d: Projet de catalogue personnalisé
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: Mesures destinées à limiter l'impact environnemental lié à la fourniture des produits”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure avec négociation pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseurinitial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“quantités prévisionnelles annuelles totaleslot unique: Achat de fournitures et petits équipements de bureau: 1 088 123 unités.Part catalogue estimée à 10%le...”
Informations complémentaires
quantités prévisionnelles annuelles totaleslot unique: Achat de fournitures et petits équipements de bureau: 1 088 123 unités.Part catalogue estimée à 10%le marché est éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris, à compter du 31/10/2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sfehr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.034les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique...”
le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.034les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 09/02/2022 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée.les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHATCHU de BicêtreBâtiment Pierre LasjauniasPorte 7778, rue du Général Leclerc94 270 le kremlin-bicetrea l'attention de M. Kwasi DougbloJusqu'Au 21/02/2022 à 16h00les échantillons peuvent être remis du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat a l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.les échantillons du candidat dont l'offre a été retenue sont conservés par l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.les candidats obtenant la note 0 sur 5 seront proposés comme étant non conforme à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entrainera une élimination.La présence d'un seul échantillon stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.Les candidats obtenant la note 0 sur 5 sur le sous-critère " qualité technique et nutritionnelle de l'offre " seront proposés comme étant non conformes à l'article 5 du Cctp.Le Titulaire bénéficie de l'avance de 5% du montant minimum du marché, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Toutefois cette avance est de 20% pour les Pme.L'Assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période d'exécution allant du 01/05/2022 au 30/04/2026le marché sera éventuellement résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/10/2025.l'unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 015-032533 (2022-01-18)