achat de fournitures électriques

Ville de Bergerac

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture électrique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REXEL
• Soditelem

Qui ?

• Ville de Bergerac

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-24	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:

l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture électrique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bergerac
Adresse postale: 19 rue Neuve d'argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: https://bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: malibeu@bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553746516 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578005&orgAcronyme=a3u 🌏
URL pour la participation: https://www.demat.ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594186
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaire pour partie par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres variantes: autorisées ( voir article 2.6 du Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp) Valeur annuelle maximum: 100 000euro ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: le lot 1 concerne les fournitures électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaire pour partie par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un

nombre suffisant de candidat et d'offres

variantes: autorisées ( voir article 2.6 du Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp)

Valeur annuelle maximum: 100 000euro ht

Intitulé du lot: câblage
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 concerne le lot Câblage
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres variantes: autorisées ( voir article 2.6 Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp). Valeur annuelle maximum: 10 000 euro (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ALIBEU Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=578005&orgAcronyme=a3u 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:

-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;

-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;

-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat

- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois

-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-594186 (2022-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Objet de cet accord-cadre concerne la fourniture électrique
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226070
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-594186
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires pour partie par l'émission de bons de commande et à marché subséquents. Le nombre de titulaire est de 3. L'Accord-Cadre est mixte selon l'article 3.5.1 du CCATP. La valeur annuelle maximul pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures éléctriques
Brève description: le lot concerne les fournitures électriques
Informations complémentaires:

Brève description: le lot 2 concerne le lot câblage
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires pour partie par l'émission de bons de commande et à marché subséquents. Le nombre de titulaires est de 3. L'Accord-Cadre est mixte selon l'article 3.5.1 du CCATP et la valeur annuelle maximum est de 10 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le délai de livraison ( en conformité aux délais de livraison fixé dans lActe dEngagement article 5.2)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): les fiches techniques ( mode de preuve)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): note méthodologique en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): le délai de livraison ( en conformité aux délais de livraison fixé dans lActe dEngagement article 5.2) :
les fiches techniques (mode de preuve)
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: rexel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: soditelem
Commune postale: Creysse
Code postal: 24100
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre:

durée en mois: 12 mois et le marché peut-être reconduit 1 an renouvelable 3 fois

les 3 titulaires du lot 01 sont dans l'ordre suivant:

1/ rexel france: 75 017 Paris

2/ SODITELEM: 24 100 Creysse

3/ sonepar france distribution: 92 100 Boulogne

Les 3 titulaires dut lot 2 sont les suivants dans l'ordre ci-dessous:

1/ SODITELEM: 24 100 Creysse

2/ rexel france: 75 017 Paris

Les critères d'attribution sont détaillés dans les documents de consultation du marché (article 6 du Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure estassujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:

-recours administratif: pouvant être exercédevant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;

-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date defin de signature du contrat;

-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2023/S 075-226070 (2023-04-12)

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