Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures électriques
2022-07
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description:
“l'Objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture électrique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché: le lot 1 concerne les fournitures électriques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire pour partie par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire pour partie par l'émission de bons de commande et à marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un
nombre suffisant de candidat et d'offres
variantes: autorisées ( voir article 2.6 du Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp)
Valeur annuelle maximum: 100 000euro ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: câblage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: le lot 2 concerne le lot Câblage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Le nombre de titulaires sera de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres variantes: autorisées ( voir article 2.6 Rc) forme de l'accord-cadre mixte selon article 3.5.1 du CCATP. Attribution accord-cadre ( article 4 et 5 Ccatp). Valeur annuelle maximum: 10 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure est assujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercé devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date de fin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: https://bordeaux.tribunal-admnistratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-594186 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures éléctriques
2022-07
Brève description: l'Objet de cet accord-cadre concerne la fourniture électrique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures éléctriques
Description
Description du marché: le lot concerne les fournitures électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“le délai de livraison ( en conformité aux délais de livraison fixé dans lActe dEngagement article 5.2)”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): les fiches techniques ( mode de preuve)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): note méthodologique en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires pour partie par l'émission de bons de commande et à marché subséquents. Le nombre de titulaire est de 3. L'Accord-Cadre est...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires pour partie par l'émission de bons de commande et à marché subséquents. Le nombre de titulaire est de 3. L'Accord-Cadre est mixte selon l'article 3.5.1 du CCATP. La valeur annuelle maximul pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Description du marché: le lot 2 concerne le lot câblage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“le délai de livraison ( en conformité aux délais de livraison fixé dans lActe dEngagement article 5.2) :”
Critère de qualité (nom): les fiches techniques (mode de preuve)
Prix (pondération): 55%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires pour partie par l'émission de bons de commande et à marché subséquents. Le nombre de titulaires est de 3. L'Accord-Cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires pour partie par l'émission de bons de commande et à marché subséquents. Le nombre de titulaires est de 3. L'Accord-Cadre est mixte selon l'article 3.5.1 du CCATP et la valeur annuelle maximum est de 10 000 euro (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-594186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: câblage
Nom et adresse du contractant
Nom: soditelem
Commune postale: Creysse
Code postal: 24100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“durée de l'accord-cadre:
durée en mois: 12 mois et le marché peut-être reconduit 1 an renouvelable 3 fois
les 3 titulaires du lot 01 sont dans l'ordre...”
durée de l'accord-cadre:
durée en mois: 12 mois et le marché peut-être reconduit 1 an renouvelable 3 fois
les 3 titulaires du lot 01 sont dans l'ordre suivant:
1/ rexel france: 75 017 Paris
2/ SODITELEM: 24 100 Creysse
3/ sonepar france distribution: 92 100 Boulogne
Les 3 titulaires dut lot 2 sont les suivants dans l'ordre ci-dessous:
1/ SODITELEM: 24 100 Creysse
2/ rexel france: 75 017 Paris
3/ sonepar france distribution: 92 100 Boulogne
Les critères d'attribution sont détaillés dans les documents de consultation du marché (article 6 du Rc)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure estassujettie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure estassujettie à la possibilité de recours devant le juge administratif ou par le biais de procédure en référés:
-recours administratif: pouvant être exercédevant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivants la publication de la décision attaquée;
-le référé pré-contractuel au plus tard avant la date defin de signature du contrat;
-le référé contractuel à compter de la date de signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du contrat
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois
-le recours pour excès de pouvoir contre certains actes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué
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Source: OJS 2023/S 075-226070 (2023-04-12)