ACHAT DE FOURNITURES DE SANITAIRES ET ROBINETTERIE

Limoges habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anconetti Slarc
• Sisca Sidv

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 2022-177
Brève description: ACHAT DE FOURNITURES DE SANITAIRES ET ROBINETTERIE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-578078
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible deux fois par période de 1 an tel que mentionné dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1er avril 2019, joints à cet effet) :

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Concernant les capacités économiques et financières :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d'Affaires minimal donné au sens de l'article R.2142-6 du Code de la Commande Publique) ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).

Concernant les capacités techniques et professionnelles :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présentation d'échantillons est prévue dans les conditions énoncées dans l'annexe 1 au C.C.T.P.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel :

avant la signature du marché dans un délai de 11 jours

( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus

- Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.

- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la

publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six

mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du

même code.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à

compter de la publication de l'avis d'attribution..

Source: OJS 2022/S 204-578078 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AVIS ATTRIBUTION - ACHAT DE FOURNITURES DE SANITAIRES ET ROBINETTERIE
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032052
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-578078
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans notification du marché, avec montant minimum annuel de 30 000 euros HT et montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Début des prestations : 04/01/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): : Délai de livraison
Impact écologique des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: Sisca sidv
Numéro d'enregistrement national: 35274701800583
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Anconetti slarc
Numéro d'enregistrement national: 76450015300037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Début des prestations : 04/01/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 012-032052 (2023-01-12)

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