Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES DE SANITAIRES ET ROBINETTERIE
2022-177
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible deux fois par période de 1 an tel que mentionné dans les documents de la consultation.”
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1er avril 2019, joints à cet effet) :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Concernant les capacités économiques et financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de Chiffre d'Affaires minimal donné au sens de l'article R.2142-6 du Code de la Commande Publique) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile).
Concernant les capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présentation d'échantillons est prévue dans les conditions énoncées dans l'annexe 1 au C.C.T.P.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel :
avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
( envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel :
avant la signature du marché dans un délai de 11 jours
( envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus
- Article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la
publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six
mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du
même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution..
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-578078 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: AVIS ATRIBUTION - ACHAT DE FOURNITURES DE SANITAIRES ET ROBINETTERIE
2022-177
Brève description: Avis attribution - achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): : Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Impact écologique des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-177-1
Titre: Achat de fournitures de sanitaires et robinetterie
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sisca sidv
Numéro d'enregistrement national: 35274701800583
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-177-2
Titre: Fournitures de sanitaires et de robinetterie
Nom et adresse du contractant
Nom: Anconetti slarc
Numéro d'enregistrement national: 76450015300037
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (2) avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans notification du marché, avec montant minimum annuel de 30 000 euros HT et montant maximum annuel de 200 000 euros HT.
Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Début des prestations : 04/01/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 012-032052 (2023-01-12)