achat de fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville de corbeil-essonnes

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande (H.T.)., décliné comme suit : Lot 1 " Fournitures courantes de bureau " : 50 000 euro(s) - lot 2 " Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes " : 70 000 euro(s), - lot 3 " Fourniture d'enveloppes et pochettes " : 20 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANTALIS France
• GPV France

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Petit matériel de bureau › Papier et carton traités

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: Fournitures de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Papier et carton traités 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 28 avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5reg4Zy_SS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5reg4Zy_SS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473347
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-EssonnesCentre Administratif - service de la Commande Publique 28, avenue Chantemerle91100 Corbeil-EssonnesTéléphone : 01 60 89 82 63courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frfourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir la totalité des échantillons demandés à l'appui de son offre.Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Corbeil-EssonnesCentre Technique MunicipalMme Séverine CONTINI 35, rue du Bas Coudray91100 Corbeil-EssonnesTel : 01.60.89.86.92ou 01.60.89.74.68courriel : contini.s@mairie-corbeil-essonnes.frpar coursier aux jours et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h15

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - fournitures courrantes de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au titulaire avant l'échéance annuelle

Intitulé du lot: lot 2 - fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes pour services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 3 - fourniture d'enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre Administratif - 28, av de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_5reg4Zy_SS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-473347 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733267
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473347
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 20 décembre 2022. Date d'attribution en CAO : 20 octobre 2022. Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois). Le lot no 1 a été déclaré sans suite. Il sera relancé prochainement sous la forme d'un appel d'offres. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en

application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande distinct sans montant

minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande (H.T.)., décliné comme suit : Lot 1 " Fournitures courantes de bureau " : 50 000 euro(s) - lot 2 " Fourniture de papier pour copieurs et

imprimantes " : 70 000 euro(s), - lot 3 " Fourniture d'enveloppes et pochettes " : 20 000 euro(s)

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans

montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.)

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes pour services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est

passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) (H.T.)

le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans

montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: antalis france
Adresse postale: 2, avenue des Accords de Shengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: gpv france
Adresse postale: 1, rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

date de signature du contrat : 20 décembre 2022.

Date d'attribution en CAO : 20 octobre 2022.

Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois).

Le lot no 1 a été déclaré sans suite. Il sera relancé prochainement sous la forme d'un appel d'offres.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 252-733267 (2022-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)