le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande (H.T.)., décliné comme suit : Lot 1 " Fournitures courantes de bureau " : 50 000 euro(s) - lot 2 " Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes " : 70 000 euro(s), - lot 3 " Fourniture d'enveloppes et pochettes " : 20 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures de bureau pour les services municipaux de la ville de corbeil-essonnes
Fournitures de bureau”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la...”
Brève description
le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande distinct sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande (H.T.)., décliné comme suit : Lot 1 " Fournitures courantes de bureau " : 50 000 euro(s) - lot 2 " Fourniture de papier pour copieurs et imprimantes " : 70 000 euro(s), - lot 3 " Fourniture d'enveloppes et pochettes " : 20 000 euro(s)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - fournitures courrantes de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Corbeil-Essonnes - centre Technique Municipal
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services municipaux de la commune. Cet...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au titulaire avant l'échéance annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier et carton traités📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes pour services municipaux de la commune....”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes pour services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - fourniture d'enveloppes et pochettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune. Cet...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Administratif - 28, av de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
“point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-EssonnesCentre Administratif - service de la Commande Publique 28, avenue...”
point de contact (renseignements administratifs et techniques)commune de Corbeil-EssonnesCentre Administratif - service de la Commande Publique 28, avenue Chantemerle91100 Corbeil-EssonnesTéléphone : 01 60 89 82 63courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frfourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir la totalité des échantillons demandés à l'appui de son offre.Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de la consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Corbeil-EssonnesCentre Technique MunicipalMme Séverine CONTINI 35, rue du Bas Coudray91100 Corbeil-EssonnesTel : 01.60.89.86.92ou 01.60.89.74.68courriel : contini.s@mairie-corbeil-essonnes.frpar coursier aux jours et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h15
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 167-473347 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en
application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la...”
Brève description
le présent marché est une procédure d'appel d'offres ouvert passée en
application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-13 et suivants, du Code de la Commande publique. Il est divisé en 3 lots séparés constituant chacun un accord-cadre à bons de commande distinct sans montant
minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande (H.T.)., décliné comme suit : Lot 1 " Fournitures courantes de bureau " : 50 000 euro(s) - lot 2 " Fourniture de papier pour copieurs et
imprimantes " : 70 000 euro(s), - lot 3 " Fourniture d'enveloppes et pochettes " : 20 000 euro(s)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services municipaux de la commune. Cet...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l'acquisition de fournitures courantes de bureau pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans
montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes pour services municipaux de la commune....”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes pour services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est
passé sans montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune. Cet...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes pour les services municipaux de la commune. Cet accord-cadre est passé sans
montant minimum annuel de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 20 000 euro(s) (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures courrantes de bureau
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-109L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de papier pour copieurs et imprimantes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antalis france
Adresse postale: 2, avenue des Accords de Shengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-109L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'enveloppes et pochettes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gpv france
Adresse postale: 1, rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“date de signature du contrat : 20 décembre 2022.
Date d'attribution en CAO : 20 octobre 2022.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur...”
date de signature du contrat : 20 décembre 2022.
Date d'attribution en CAO : 20 octobre 2022.
Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché/lot correspondent aux montants maximums annuels de commande multipliés par la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois).
Le lot no 1 a été déclaré sans suite. Il sera relancé prochainement sous la forme d'un appel d'offres.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-733267 (2022-12-27)