achat de formations dispensées par le Pôle Formation de la cci reunion

CCI Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Qui ?

• CCI Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 6222PFTR11
Brève description: achat de formations dispensées par le Pôle Formation de la cci reunion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Réunion
Adresse postale: 5 B rue de Paris -Cs31023
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@reunion.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0262942000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189545
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 945 339 EUR 💰
Intitulé du lot: annexe ensemble des lots 1 à 230
Numéro du lot: 1 à 230
Valeur estimée hors TVA: 2 945 339 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: possibilité de reconduction 2023
Nom du projet ou programme financé par l’UE: formation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine de l'enseignement.

les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et des moyens et outils pédagogiques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

dans le cas où l'entreprise dispose d'une certification, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques.

l'attestation de la compagnie d'assurance

le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro Siret)

L'Extrait de casier judiciaire (bulletin no 3)

la preuve des capacités du candidat peut être apportée par tous moyens considérés comme appropriés par l'acheteur (exemple : attestations bancaires, certificats éventuels de qualification professionnelle, etc.).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Groupement

En cas de groupement, l'intégralité des pièces ci-dessus doit être fournie par chacun des membres du groupement.

Sous-Traitance

Les éventuels sous-traitants sont tenus d'effectuer les mêmes formalités (Dc4 et Capacités économiques et financières ainsi que capacités techniques et professionnelles).

Le candidat présente le Dc4 dûment compléter avec la candidature.

Dume (Document Unique Européen)

Lorsque le profil acheteur le propose, le candidat peut fusionner son DUME avec celui de l'acheteur.

Si le DUME n'est pas proposé par l'acheteur, le candidat a toujours la possibilité de transmettre son DUME, celui-ci est accepté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: CCI Réunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif Secrétariat du Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: adresse idem article VI 4.1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27, rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2022/S 071-189545 (2022-04-06)

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