achat de formations au bénéfice des demandeurs d'emploi du Programme Régional de Formation pour le compte de la Collectivité de Corse - 34 Lots

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d?un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.Cet accord cadre a été élaboré en veillant au respect d'un développement équilibré des territoires, et en permettant à tous les publics demandeurs d'emploi d'accéder à la formation ou à un premier niveau de qualification au travers d'actions de qualité.Par ailleurs, Il s'inscrit dans la stratégie définie par l'europe et bénéficiera du cofinancement du Fonds Social Européen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2023-04-14 Avis d'attribution de marché
2023-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2022-7dft-0172
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d?un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle.Cet accord cadre a été élaboré en veillant au respect d'un développement équilibré des territoires, et en permettant à tous les publics demandeurs d'emploi d'accéder à la formation ou à un premier niveau de qualification au travers d'actions de qualité.Par ailleurs, Il s'inscrit dans la stratégie définie par l'europe et bénéficiera du cofinancement du Fonds Social Européen
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369410
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Bâtiment Travaux Publics Haute-Corse
Numéro du lot: 01
Brève description: formation dans le domaine du Bâtiment Travaux Publics Haute-Corse
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord-Cadre est cofinancé par le Fonds Social Européen
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 700 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Bâtiment Travaux Publics Corse du Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: formation dans le domaine du Bâtiment Travaux Publics Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'agriculture Haute-Corse
Numéro du lot: 03
Brève description: formation dans le domaine de l'agriculture Haute-Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 2 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'agriculture Corse du Sud
Numéro du lot: 04
Brève description: formation dans le domaine de l'agriculture Corse du Sud
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Numérique Haute-Corse
Numéro du lot: 05
Brève description: formation dans le domaine du Numérique Haute-Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Numérique Corse du Sud
Numéro du lot: 06
Brève description: formation dans le domaine du Numérique Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Métiers de Bouches, Alimentation et Agro-Alimentaire Haute Corse
Numéro du lot: 07
Brève description:
formation dans le domaine des Métiers de Bouches, Alimentation et Agro-Alimentaire Haute Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 600 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Métiers de bouche, de l'alimentation et de l'agro-alimentaire Corse du Sud
Numéro du lot: 08
Brève description:
formation dans le domaine des Métiers de bouche, de l'alimentation et de l'agro-alimentaire Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Métiers de la Mer Haute-Corse
Numéro du lot: 09
Brève description: formation dans le domaine des Métiers de la Mer Haute-Corse
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Métiers de la Mer Corse du Sud
Numéro du lot: 10
Brève description: formation dans le domaine des Métiers de la Mer Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Transport et Logistique Haute Corse
Numéro du lot: 11
Brève description: formation dans le domaine du Transport et Logistique Haute Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 620 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Transport et Logistique Corse du Sud
Numéro du lot: 12
Brève description: formation dans le domaine du Transport et Logistique Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'animation Socio-Culturelle Haute Corse
Numéro du lot: 13
Brève description: formation dans le domaine de l'animation Socio-Culturelle Haute Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 160 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'animation Socio-Culturelle Corse du Sud
Numéro du lot: 14
Brève description: formation dans le domaine de l'animation Socio-Culturelle Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Sports Haute-Corse
Numéro du lot: 15
Brève description: formation dans le domaine du Sports Haute-Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 90 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Sports Corse du Sud
Numéro du lot: 16
Brève description: formation dans le domaine du Sports Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Services aux Particuliers et Collectivités Haute-Corse
Numéro du lot: 17
Brève description:
formation dans le domaine des Services aux Particuliers et Collectivités Haute-Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 300 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Services aux Particuliers et Collectivités Corse du Sud
Numéro du lot: 18
Brève description:
formation dans le domaine des Services aux Particuliers et Collectivités Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Commerce Haute Corse
Numéro du lot: 19
Brève description: formation dans le domaine du Commerce Haute Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine du Commerce Corse du Sud
Numéro du lot: 20
Brève description: formation dans le domaine du Commerce Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de la Sécurité Haute-Corse
Numéro du lot: 21
Brève description: formation dans le domaine de la Sécurité Haute-Corse
Intitulé du lot: formation dans le domaine de la Sécurité Corse du Sud
Numéro du lot: 22
Brève description: formation dans le domaine de la Sécurité Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Compétences Transverses et le Développement Personnel Haute Corse
Numéro du lot: 23
Brève description:
formation dans le domaine des Compétences Transverses et le Développement Personnel Haute Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 800 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Compétences Transverses et le Développement Personnel Corse du Sud
Numéro du lot: 24
Brève description:
formation dans le domaine des Compétences Transverses et le Développement Personnel Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Actions d'insertions sociales et professionnelles Haute Corse
Numéro du lot: 25
Brève description:
formation dans le domaine des Actions d'insertions sociales et professionnelles Haute Corse
Intitulé du lot: formation dans le domaine des Actions d'insertions sociales et professionnelles Corse du Sud
Numéro du lot: 26
Brève description:
formation dans le domaine des Actions d'insertions sociales et professionnelles Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de la Maintenance Automobile Haute Corse
Numéro du lot: 27
Brève description: formation dans le domaine de la Maintenance Automobile Haute Corse
Intitulé du lot: formation dans le domaine de la Maintenance Automobile Corse du Sud
Numéro du lot: 28
Brève description: formation dans le domaine de la Maintenance Automobile Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'environnement et le Développement Durable Haute Corse
Numéro du lot: 29
Brève description:
formation dans le domaine de l'environnement et le Développement Durable Haute Corse
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'environnement et le Développement Durable Corse du Sud
Numéro du lot: 30
Brève description:
formation dans le domaine de l'environnement et le Développement Durable Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'hôtellerie Restauration, Accueil Touristique Haute Corse
Numéro du lot: 31
Brève description:
formation dans le domaine de l'hôtellerie Restauration, Accueil Touristique Haute Corse
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'hôtellerie Restauration, Accueil Touristique Corse du Sud
Numéro du lot: 32
Brève description:
formation dans le domaine de l'hôtellerie Restauration, Accueil Touristique Corse du Sud
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'entreprenariat et Gestion de l'entreprise Haute Corse
Numéro du lot: 33
Brève description:
formation dans le domaine de l'entreprenariat et Gestion de l'entreprise Haute Corse
Informations complémentaires: le montant maximum du lot est de 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: formation dans le domaine de l'entreprenariat et Gestion de l'entreprise Corse du Sud
Numéro du lot: 34
Brève description:
formation dans le domaine de l'entreprenariat et Gestion de l'entreprise Corse du Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées sur les 2 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
liste des effectifs formateurs et administratifs de l'organisme de formation pouvant intervenir sur le lot concernéliste des principales prestations effectuées sur l'année 2021, indiquant le montant, la date et le destinataire.Le candidat doit fournir un numéro d'activité en cours de validité délivré par la Direction Régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)Le centre de formation devra produire le document valant Certification Qualiopi
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc et il est cofinancé par le Fonds Social Européen
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la formation
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 130-369410 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232623
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369410
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le montant maximum du lot est de 2 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord-Cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse et cofinancé par le Fonds Social Européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: lycee Professionnel Agricole De Borgo Marana
Adresse postale: 650 Rte De Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Nom: centre de Promotion Sociale di Corti
Adresse postale: 7 Rue Du Colonel Feracci
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: epleffpa De Sartene
Adresse postale: route De Levie
Commune postale: Sartène
Code postal: 20100
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: lycée Professionnel Maritime et Aquacole de Bastia
Adresse postale: batterie "Les Turquines" - la Citadelle
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: chambre De Metiers Et De L'Artisanat De Region Corse Ampara Pole De Formation Et D Apprentissage
Adresse postale: chemin De La Sposata Bp 40958 20700 Cedex 9
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
la "Valeur totale du marché (hors Tva)" indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum fixée pour chacun des lots 3, 4, 9 et 10.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Dates de signature des contrats : 29/03/2023dates de notifications : lot
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Source: OJS 2023/S 077-232623 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 770 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435047
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: cfa 2b
Adresse postale: rte Du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: greta 2b
Adresse postale: rue de la 4ème D.M.M
Nom: cma Ampara
greta 2a
Adresse postale: av Napoleon 3
Code postal: 20000
Nom: openclassrooms
Adresse postale: 7 Cite De Paradis
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: webforce 3/cij /Corse Mobilite Solidaire /Bge
Adresse postale: 18 rue Geoffroy l'asnier
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Nom: cci Formation Corsica /Cma-Ampara /A Prova
Adresse postale: 1 Rue Adolphe Landry
Nom: aflokkat
Adresse postale: centre professionnel A stella
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Nom: webforce 3/cij/corse Mobilite Solidaire/Bge
cci Formation Corsica /Cma-Ampara/A Prova
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: cma Ampara / Cci Formation Corsica
cesr 20
Adresse postale: ld Casatorra
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: cci Formation
tac Formation
Adresse postale: rte De Bonifacio
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Nom: sarl Guida Corsa
Adresse postale: 7 Av President Kennedy
Nom: cci Formation Corsica / Id Formation
sarl Projets
Adresse postale: 100 Pl De L'Eglise
Commune postale: Aregno
Code postal: 20220
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: ifrts / Irips
Adresse postale: couvent de Capanelle - route de Ville
Nom: association Alpha
Adresse postale: lupino
Nom: ctspt Corse
Adresse postale: 8 Lot A Marinella 2
Commune postale: Lucciana
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: jeunesse Sport Formation
Adresse postale: ste Lucie De Porto Vecchio
Commune postale: Zonza
Code postal: 20144
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: optimus Fac
Adresse postale: av Marechal Juin
Nom: cci Formation Corsica / Cma Ampara/Id Formation/A Prova/Aecd
afsis
Adresse postale: zone aéoroparc de Bastia-Poretta
Nom: ifape (Arcoform)
Adresse postale: qua Saint Joseph
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: bge / Cij / Ifrts / Irips
Adresse postale: imm St Jean
Nom: cci Formation /Cma Ampara/Id Formation/A Prova/Aecd
cci Formation / Id Formation / a Prova / Aecd
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: bge / Workinscop / Cij / Cooperative Petra Patrimonia
cci Formation Corsica/Id Formation / Cma Ampara /A Prova
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
3
8
6

Référence
Informations complémentaires
pour chaque lot est mentionné le montant maximal en euros (H.T.).La "Valeur totale du marché (hors Tva)" indiquée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximum fixée pour chacun des lots.Dates de signature des contrats : 05/07/2023modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, Cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-435047 (2023-07-13)