achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph (année 2022).
Les prestations sont décomposées selon les 4 lots suivants, donnant chacun lieux à un marché distinct :
- lot 1 " Fers " ;
- lot 2 " Tôles " ;
- lot 3 " Plomberie, appareils sanitaires et accessoires " ;
- lot 4 " Panneaux rigides indémontables "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les services techniques de la commune de saint joseph - aNNÉE 2022
22AO001”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph (année 2022).
Les...”
Brève description
achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph (année 2022).
Les prestations sont décomposées selon les 4 lots suivants, donnant chacun lieux à un marché distinct :
- lot 1 " Fers " ;
- lot 2 " Tôles " ;
- lot 3 " Plomberie, appareils sanitaires et accessoires " ;
- lot 4 " Panneaux rigides indémontables "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Fer📦
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Joseph
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit :
- minimum : 1 000 euro ht ;
- maximum : 200 000 euro (H.T.).
Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“soit le 01/01/2023, soit le 01/01/2024, soit le 01/01/2025, en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“"Option" au sens communautaire : le calendrier de reconduction est envisagé comme suit, en fonction de la reconduction (ou non) du marché : soit...”
Description des options
"Option" au sens communautaire : le calendrier de reconduction est envisagé comme suit, en fonction de la reconduction (ou non) du marché : soit le 01/01/2023, soit le 01/01/2024, soit le 01/01/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tôles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tôles (construction)📦
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 150 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberies, appareils sanitaires et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Tubage📦
Produits/services supplémentaires: Robinets ou vannes pour installations sanitaires📦
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux rigides indémontables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de clôture prêts à poser📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux📦
Description du marché:
“Accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
Accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum : 50 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la commune de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huis clos"
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, en fonction de la reconduction ou non du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3-3°, R.2162-2,...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2-1°, R.2161-3-3°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités de transmission des offres : : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation.
L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 022-054155 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph (année 2022). Les...”
Brève description
achat de divers matériaux de construction et de plomberie pour les besoins des services techniques de la Commune de Saint-Joseph (année 2022). Les prestations sont décomposées selon les 4 lots suivants, donnant chacun lieux à un marché distinct : - lot 1 " Fers " ;
- lot 2 " Tôles " ;
- lot 3 " Plomberie, appareils sanitaires et accessoires " ;
- lot 4 " Panneaux rigides indémontables "
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
Accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum :
200 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“"Option" au sens communautaire : le calendrier de reconduction est envisagé comme suit, en fonction de la
reconduction (ou non) du marché : soit le...”
Description des options
"Option" au sens communautaire : le calendrier de reconduction est envisagé comme suit, en fonction de la
reconduction (ou non) du marché : soit le 01/01/2023, soit le 01/01/2024, soit le 01/01/2025.
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum :
150 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité.
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum :
60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 1 000 euros HT ; - maximum :
50 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“"Option" au sens communautaire : le calendrier de reconduction est envisagé comme suit, en fonction de la
reconduction (ou non) du marché : soit le...”
Description des options
"Option" au sens communautaire : le calendrier de reconduction est envisagé comme suit, en fonction de la
reconduction (ou non) du marché : soit le 01/01/2023, soit le 01/01/2024, soit le 01/01/2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socosud
Adresse postale: 1 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tôles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie, appareils sanitaires et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: ravate professionnel
Adresse postale: 10 rue Stevenson
Commune postale: Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: panneaux rigides indémontables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 165-468531 (2022-08-24)