Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de containers de stockage et leurs équipements au profit de l'ecole Navale
DAF_2022_000247”
Produits/services: Grands conteneurs📦
Brève description:
“achat de containers de stockage et leurs équipements au profit de l'ecole Navale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lanvéoc
Description du marché:
“achat de containers de stockage et leurs équipements au profit de L'École Navale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans dans la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible par décision tacite pour une année dans dans la limite de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/-Dc1 et Dc2 avec le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les matériels objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- les pièces relatives au pouvoir des personneshabilitées à engager le candidat ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- les pièces relatives au pouvoir des personneshabilitées à engager le candidat ;- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les matériels objet del'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années ;- la présentation des références contrôlables : numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéderaux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné à l'article R. 2143-13.1° ou, s'ilest étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son paysd'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ";- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc brest
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours",...”
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Daf_Aaaa_Numéro de référence". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-352939 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-352939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 145-413655 (2022-07-26)