achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement (3 lots)

Collectivité de Corse

au sein de la Collectivité de Corse, la Direction de la gestion des Moyens Roulants et des moyens mécanisés assurent la gestion des consommables et fournitures pour les matériels de débroussaillement.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'assurer en consommables et en fournitures pour les petits matériels utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centr Auto

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2022-1dgm-0101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-310520
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil est défini(e) comme suit maximum Ht : 280 000 euro(s) .Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil
Numéro du lot: 01
Brève description:

achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna
Numéro du lot: 02
Brève description:

achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna est défini(e) comme suit : maximum Ht: 60 000 euro(s) .Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques
Numéro du lot: 03
Brève description:

achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques est défini(e) comme suit : 8 000 euro(s) .Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique et outillage11 bis rue Dr Del Pellegrino 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales livraisons, de même nature que l'objet du marché, effectuées au cours de la dernière année

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 111-310520 (2022-06-07)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Accord-cadre reconductible 3 fois de façon expresse jusqu'à son terme. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois

Valeur totale du marché: 1 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001862
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-310520
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique et outillage11 bis rue Dr Del Pellegrino 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 001-001862 (2022-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses (4)

Pièces détachées diverses (4)