au sein de la Collectivité de Corse, la Direction de la gestion des Moyens Roulants et des moyens mécanisés assurent la gestion des consommables et fournitures pour les matériels de débroussaillement.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'assurer en consommables et en fournitures pour les petits matériels utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement (3 lots)
2022-1dgm-0101”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“au sein de la Collectivité de Corse, la Direction de la gestion des Moyens Roulants et des moyens mécanisés assurent la gestion des consommables et...”
Brève description
au sein de la Collectivité de Corse, la Direction de la gestion des Moyens Roulants et des moyens mécanisés assurent la gestion des consommables et fournitures pour les matériels de débroussaillement.Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'assurer en consommables et en fournitures pour les petits matériels utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique et outillage11 bis rue Dr Del Pellegrino 20000 - ajaccio
Description du marché:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil est défini(e) comme suit maximum Ht : 280 000 euro(s) .Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna est défini(e) comme suit : maximum Ht: 60 000 euro(s) .Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques est défini(e) comme suit : 8 000 euro(s) .Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales livraisons, de même nature que l'objet du marché, effectuées au cours de la dernière année” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont unitaires.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont unitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables.- Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 111-310520 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Brève description
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Accord-cadre reconductible 3 fois de façon expresse jusqu'à son terme. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: service logistique et outillage11 bis rue Dr Del Pellegrino 20000 Ajaccio
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-310520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1dgm-0101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Sthil”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centr Auto
Adresse postale: che De L Usine A Gaz
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de marque Husqvarna” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“achat de consommables d?origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement multimarques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Accord-cadre reconductible 3 fois de façon expresse jusqu'à son terme. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois
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Source: OJS 2023/S 001-001862 (2022-12-28)