le marché a pour objet l'achat de bâtiments préfabriqués industrialisés type modulaire issus du réemploi permettant d'aménager des espaces bureaux, sanitaires et restauration du personnel ainsi que des travaux d'alimentation électrique des divers bâtiments du CTM y compris les modulaires ainsi que la fourniture et pose de chauffage dans les ateliers et travaux d'aménagement d'un parking provisoire dans le CTM, dans le cadre du projet global de déménagement du CTM. La période de préparation des travaux pour les lots 2 et 3 n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle sera de 1 mois max. À compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour le lot 2 et de 2 semaines pour le lot 3. Les délais du lot 1 seront de 4 mois max. À compter de la réception de la notification. Les délais du lot 2 : max. De 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service. Les délais du lot 3 : max. De 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire et travaux de vrd et de realimentation generale en electricite du ctm
2022029”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat de bâtiments préfabriqués industrialisés type modulaire issus du réemploi permettant d'aménager des espaces bureaux,...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat de bâtiments préfabriqués industrialisés type modulaire issus du réemploi permettant d'aménager des espaces bureaux, sanitaires et restauration du personnel ainsi que des travaux d'alimentation électrique des divers bâtiments du CTM y compris les modulaires ainsi que la fourniture et pose de chauffage dans les ateliers et travaux d'aménagement d'un parking provisoire dans le CTM, dans le cadre du projet global de déménagement du CTM. La période de préparation des travaux pour les lots 2 et 3 n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle sera de 1 mois max. À compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour le lot 2 et de 2 semaines pour le lot 3. Les délais du lot 1 seront de 4 mois max. À compter de la réception de la notification. Les délais du lot 2 : max. De 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service. Les délais du lot 3 : max. De 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal - 58 avenue du gendarme Castermant - 77500 Chelles
Description du marché: achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pour le lot 1 achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type...”
Description des options
le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pour le lot 1 achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire.Pse facultative no 1 du lot 1 : Rachat des bâtiments préfabriqués d'occasion.l'acheteur se réserve la possibilité de confier au fournisseur, en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“concernant le lot 1, le marché est conclu pour une durée maximum de 30 mois à compter de la date de notification si la Prestation Supplémentaire Eventuelle...”
Informations complémentaires
concernant le lot 1, le marché est conclu pour une durée maximum de 30 mois à compter de la date de notification si la Prestation Supplémentaire Eventuelle facultative no 1 est retenue.Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante pour le lot 1 : Rachat des bâtiments préfabriqués d'occasion
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de realimentation generale en electricite du ctm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: travaux realimentation generale en electricite du ctm
Durée de l'accord: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot no2. Les variantes pourront porter sur un mode d'acheminement aérien ou au sol à condition...”
Informations complémentaires
la proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot no2. Les variantes pourront porter sur un mode d'acheminement aérien ou au sol à condition de respecter les contraintes de passage de véhicules poids lourds
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de voirie reseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché: travaux de voirie reseaux divers
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- références de livraisons pour le lot 1 : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- références de travaux similaires pour les lots 2 et 3 : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :- qualifelec (pour l'électricité), ou ceux équivalent d'un autre organisme, attestant de leur compétence en conformité avec les travaux d'électricité du lot 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureau de la Direction de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents”
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux.La visite des lieux étant obligatoire, l'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à...”
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux.La visite des lieux étant obligatoire, l'offre du soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :Pour le lot 1 : Mme DESEAU - direction des Equipements PublicsMail : v.deseau@chelles.frtél. 01.64.72.84.69 / 06.12.34.77.24pour le lot 2 : M. VIGNEAUD - direction des Equipements PublicsMail : c.vigneaud@chelles.frtél. 01.64.72.84.68 / 06.32.36.63.60pour le lot 3 : M. VOIRON - direction des Espaces PublicsMail : p.voiron@chelles.frtél. 01.64.72.88.08 / 06.16.65.50.76la période de préparation des travaux pour les lots 2 et 3 n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Elle sera de 1 mois maximum à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour le lot 2 et de 2 semaines pour le lot 3.Les délais d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire à l'acte d'engagement.Les délais du présent marché public sont en jours calendaires. Les délais d'installation et d'aménagement des modulaires seront de 4 mois maximum à compter de la réception de la notification.Les délais de réalisation des travaux de réalimentation générale en électricité devront être effectués dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service.Les délais de réalisation des travaux de VRD devront être effectués dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de l'ordre de service
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 102-283009 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736184.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des modulaires
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-283009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat de bâtiments préfabriques D'Occasion de type modulaire
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mlka
Adresse postale: 18 Place des Nymphéas, Immeuble Tropical - hQ
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496824.68 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de réalimentation generale en electricite du ctm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entra
Adresse postale: 102 Bis, rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140901.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de voirie reseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: colas idf
Adresse postale: 22 A 30 Allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98458.22 💰
Source: OJS 2022/S 170-481609 (2022-08-31)