achat de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles comprenant les travaux de pose et d'installation

Commune de Grigny

la consultation a pour objet l'achat et les travaux de pose et d'installation de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles de la ville de Grigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parcs et jardins Frasnier

Qui ?

• Commune de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Numéro de référence: 2200004_Jeux Mater
Brève description:

la consultation a pour objet l'achat et les travaux de pose et d'installation de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles de la ville de Grigny

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil - bP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 0169025353 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802326&orgAcronyme=h7q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802326&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101057
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
hôtel de Ville. Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle : La Tranche Ferme porte sur l'achat et la pose de 13 maisonnettes pour les écoles maternelles de la ville ; La Tranche optionnelle porte sur l'achat et la pose de 13 structures de jeux multifonctions pour les écoles maternelles de la ville. L'Acheteur n'est engagé que sur la tranche ferme. L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche optionnelle. Le non affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ni de dédit ni d'attente. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Les modalités d'affermissement des tranches sont décrites au C.C.A.P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes : Capacités économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, mêmes'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. - Situation juridique - références requises : Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualitéde gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énoncés au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grigny
Informations complémentaires: hôtel de Ville. Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802326&orgAcronyme=h7q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802326&orgAcronyme=h7q 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché est décomposé en 2 tranches dont les délais d'exécution sont définis comme suit : Pour la tranche ferme : l'installation, incluant les vérifications de contrôle liées à la mise en service des maisonnettes, devra être réalisée avant le 19/08/2022 ; Pour la tranche optionnelle : l'installation, incluant les vérifications de contrôle liées à la mise en service des structures de jeux multifonctions, devra être réalisée avant le 18/08/2023. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de Service de démarrage. Lieux de livraison des fournitures et des travaux de pose et d'installation : Les jeux sont à poser et à installer dans les cours des écoles maternelles de la commune de Grigny (91350) selon la liste figurant à l'annexe 1 du C.C.T.P. Modalités de paiement : Lesprestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont susceptibles d'être allouées par la Dotation de Soutien à l'investissement Local (avec un objectif de taux de financement à hauteur de 80%). Les fournitures seront réglées par un prix global et forfaitaire dont le libellé est détaillé à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-101057 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22 F 02
Valeur totale du marché: 239 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-325059
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-101057
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

lieu(X) d'exécution : GRIGNY (91350). Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny.Des subventions sont susceptibles d'être allouées par la Dotation de Soutien à l'investissement Local.Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La Tranche Ferme porte sur l'achat et la pose de 13 maisonnettes pour les écoles maternelles de la ville ; La Tranche optionnelle porte sur l'achat et la pose de 13 structures de jeux multifonctions pour les écoles maternelles de la ville. L'Acheteur n'est engagé que sur la tranche ferme. L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche optionnelle. Le non affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ni de dédit ni d'attente. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Les modalités d'affermissement des tranches sont décrites au C.C.A.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-27 📅
Nom: parcs et jardins frasnier
Numéro d'enregistrement national: 692 000 243 00026
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin ZI Mitry Compans
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 016461363 📞
Courrier électronique: etudes@frasnier.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 239 444 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 116-325059 (2022-06-13)

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