la consultation a pour objet l'achat et les travaux de pose et d'installation de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles de la ville de Grigny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles comprenant les travaux de pose et d'installation
2200004_Jeux Mater”
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'achat et les travaux de pose et d'installation de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles de la ville de Grigny”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'achat et les travaux de pose et d'installation de 26 structures de jeux pour les écoles maternelles de la ville de Grigny” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle : La Tranche Ferme porte sur l'achat et la pose de 13 maisonnettes pour...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle : La Tranche Ferme porte sur l'achat et la pose de 13 maisonnettes pour les écoles maternelles de la ville ; La Tranche optionnelle porte sur l'achat et la pose de 13 structures de jeux multifonctions pour les écoles maternelles de la ville. L'Acheteur n'est engagé que sur la tranche ferme. L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche optionnelle. Le non affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ni de dédit ni d'attente. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Les modalités d'affermissement des tranches sont décrites au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont...”
Liste et brève description des conditions
au vu des pièces et renseignements sur la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes : Capacités économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, mêmes'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. - Situation juridique - références requises : Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualitéde gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grigny
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): hôtel de Ville. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché est décomposé en 2 tranches dont les délais...”
le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché est décomposé en 2 tranches dont les délais d'exécution sont définis comme suit : Pour la tranche ferme : l'installation, incluant les vérifications de contrôle liées à la mise en service des maisonnettes, devra être réalisée avant le 19/08/2022 ; Pour la tranche optionnelle : l'installation, incluant les vérifications de contrôle liées à la mise en service des structures de jeux multifonctions, devra être réalisée avant le 18/08/2023. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par l'ordre de Service de démarrage. Lieux de livraison des fournitures et des travaux de pose et d'installation : Les jeux sont à poser et à installer dans les cours des écoles maternelles de la commune de Grigny (91350) selon la liste figurant à l'annexe 1 du C.C.T.P. Modalités de paiement : Lesprestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont susceptibles d'être allouées par la Dotation de Soutien à l'investissement Local (avec un objectif de taux de financement à hauteur de 80%). Les fournitures seront réglées par un prix global et forfaitaire dont le libellé est détaillé à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement administratif, sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Conformément au décret 2013-269 du 29/03/2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 22 F 02 Achat de jeux
22 F 02
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239 444 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La Tranche Ferme porte sur l'achat et la pose de 13 maisonnettes pour...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle. La Tranche Ferme porte sur l'achat et la pose de 13 maisonnettes pour les écoles maternelles de la ville ; La Tranche optionnelle porte sur l'achat et la pose de 13 structures de jeux multifonctions pour les écoles maternelles de la ville. L'Acheteur n'est engagé que sur la tranche ferme. L'Exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur. Il est libre d'affermir ou de ne pas affermir la tranche optionnelle. Le non affermissement de cette tranche ne pourra donner lieu à aucune indemnité, ni de dédit ni d'attente. Le délai maximum d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Les modalités d'affermissement des tranches sont décrites au C.C.A.P
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-101057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 F 02
Titre: achat de jeux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: parcs et jardins frasnier
Numéro d'enregistrement national: 692 000 243 00026
Adresse postale: 7 et 9 rue Marc Seguin ZI Mitry Compans
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 016461363📞
Courrier électronique: etudes@frasnier.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 444 💰
“lieu(X) d'exécution : GRIGNY (91350). Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations...”
lieu(X) d'exécution : GRIGNY (91350). Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny.Des subventions sont susceptibles d'être allouées par la Dotation de Soutien à l'investissement Local.Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C)
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Source: OJS 2022/S 116-325059 (2022-06-13)