Achat d’une solution de Contrôle Interne et de Gestion des Risques en mode SaaS, comprenant des prestations d’intégration, de maintenance et d'expertises pour le compte d'EDF SA
Le marché a pour objet l'acquisition d’une solution de Contrôle Interne permettant de:
- Décrire les processus et activités faisant l’objet d’une mise sous contrôle;
- Identifier et évaluer les risques sur les processus et activités et mettre en place des actions et des contrôles;
- Définir et déployer des plans de contrôle. La saisie des résultats des contrôles peut être manuelle ou réalisée via des applications tierces (par exemple via des automates de type RPA);
- Collecter et analyser des incidents rencontrés sur des processus et activités et lors des contrôles. La saisie peut être manuelle ou réalisée via des applications tierces (par exemple via une solution de process mining);
- Respecter la conformité légale et réglementaire, dont la protection des données personnelles (RGPD),
- Constituer une base de référence des risques, des contrôles, des plans d’actions et des incidents;
- Rendre compte des risques et piloter la réalisation des contrôles et des plans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Avis de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF - Direction des achats DAIT - Mme Aïssata SOW
Courrier électronique: aissata.sow@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d’une solution de Contrôle Interne et de Gestion des Risques en mode SaaS, comprenant des prestations d’intégration, de maintenance et d'expertises...”
Titre
Achat d’une solution de Contrôle Interne et de Gestion des Risques en mode SaaS, comprenant des prestations d’intégration, de maintenance et d'expertises pour le compte d'EDF SA
Le marché a pour objet l'acquisition d’une solution de Contrôle Interne permettant de:
- Décrire les processus et activités faisant l’objet d’une mise sous contrôle;
- Identifier et évaluer les risques sur les processus et activités et mettre en place des actions et des contrôles;
- Définir et déployer des plans de contrôle. La saisie des résultats des contrôles peut être manuelle ou réalisée via des applications tierces (par exemple via des automates de type RPA);
- Collecter et analyser des incidents rencontrés sur des processus et activités et lors des contrôles. La saisie peut être manuelle ou réalisée via des applications tierces (par exemple via une solution de process mining);
- Respecter la conformité légale et réglementaire, dont la protection des données personnelles (RGPD),
- Constituer une base de référence des risques, des contrôles, des plans d’actions et des incidents;
- Rendre compte des risques et piloter la réalisation des contrôles et des plans
Les principales prestations attendues de la part du CANDIDAT sont les suivantes:
- Droit d’usages du SERVICE,
- Conception, spécification du SERVICE
- Intégration et paramétrage du SERVICE,
- Développements complémentaires pour les besoins non couverts par le SERVICE,
- Appui à la recette et au déploiement de la solution,
- Transfert de compétences et formation,
- Maintien en conditions opérationnelles du SERVICE,
- Maintenance corrective et évolutive (dont les éventuelles évolutions légales et réglementaires) du SERVICE,
- Administration technico-fonctionnelle du SERVICE,
- Hébergement et exploitation du SERVICE,
- Réversibilité envers un tiers et l’ENTREPRISE à l’issue du contrat,
- Pilotage de la prestation,
- Conseil et expertise vis-à-vis du SERVICE,
- Support et assistance des utilisateurs du SERVICE.
Volumétrie estimative de l'ordre de :
- 350 et 500 utilisateurs et une projection d'environ 400 utilisateurs supplémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 815 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Chaque candidature sera évaluée selon les critères énoncés ci-dessous.
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure au seuil d'aptitude défini par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Chaque candidature sera évaluée selon les critères énoncés ci-dessous.
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure au seuil d'aptitude défini par l'Entreprise seront retenus.
En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimées aux paragraphes III.1.1), III.1.2), et III.1.3), les motifs de sélection seront mis en oeuvre:
— respecter les critères éliminatoires,
— sélectionner les meilleures notes selon un classement, dans la limite de 5 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels,
La liste des critères de sélection est disponible dans le portail PHA dans le cadre de réponse publié .
Les candidatures sont limitées à 5 par candidat (un candidat qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée
3 périodes optionnelles d'1 an maximum
Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations est fourni dans le document intitulé " CCTP simplifié Contrôle interne".
Le contrat sera établi sur la base des Conditions...”
Informations complémentaires
Le détail des prestations est fourni dans le document intitulé " CCTP simplifié Contrôle interne".
Le contrat sera établi sur la base des Conditions Générales d'Achat de la Direction Achat Groupe EDF, fournies à titre indicatif.
Ces documents sont accessibles sur le site https:// pha.edf.com sous le RFx_115420.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C01 L'intégrateur précisera son chiffre d'affaires global annuel réalisé sur la prestation demandée sur les deux derniers exercices disponibles.
C02...”
Liste et brève description des critères de sélection
C01 L'intégrateur précisera son chiffre d'affaires global annuel réalisé sur la prestation demandée sur les deux derniers exercices disponibles.
C02 L'éditeur précisera son chiffre d'affaires global annuel réalisé sur la prestation demandée sur les deux derniers exercices disponibles.
C03 Le candidat donnera 3 références de solution de contrôle interne et indiquera en quelques lignes en quoi consiste la solution proposée. Il indiquera également le nom des références, la durée du projet, montant, taille de l'équipe…
“- 1 M€ sur le périmètre Solution Logicielle
- 1 M€ sur le périmètre Prestations / Intégration
Le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre...”
- 1 M€ sur le périmètre Solution Logicielle
- 1 M€ sur le périmètre Prestations / Intégration
Le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“# SOLUTION LOGICIELLE
T01 Le candidat est en capacité de fournir une solution de contrôle interne et de gestion des risques de type Software as a Service...”
Liste et brève description des critères de sélection
# SOLUTION LOGICIELLE
T01 Le candidat est en capacité de fournir une solution de contrôle interne et de gestion des risques de type Software as a Service (SaaS)
T02 Le candidat est en capacité de mettre à disposition une solution permettant de gérer de manière modulaire les contrôles, les risques, les plans d'actions et les incidents portant sur des processus et des activités, ainsi que le reporting associé
T03 Le candidat est en capacité de mettre à disposition une solution intégrée permettant de faire le lien entre les contrôles, les risques, les plans d'actions, les incidents et les processus et activités
T04 Le candidat précisera l'organisation et l'interconnexion des contrôles, risques, plans d'actions, incidents, processus et activités au sein de la solution
T05 Le candidat est en capacité de mettre à disposition une solution permettant l'interfaçage avec des SI tiers (via une interface API) pour récupérer des résultats de contrôles et des données d'incidents
T06 Le candidat précisera le fonctionnement des interfaces avec des SI tiers et indiquer si la solution peut être interfacée avec des solutions de process mining et des automates RPA
T07 Le candidat est en capacité de mettre à disposition une solution permettant à chaque entité de l'Entreprise de faire du reporting.
T08 Le candidat est en capacité de mettre à disposition une solution accessible via une authentification par web-sso pour les utilisateurs de l’entreprise
# PRESTATION
P01 Le candidat communiquera l'effectif dédié à la solution de contrôle interne et gestion des risques (R&D, intégration, …).
P02 Le Candidat doit fournir une description de ses effectifs moyens annuels, précisant l’importance du personnel d’encadrement des trois dernières années permettant de démontrer que celui-ci dispose d’un personnel d’encadrement capable de maîtriser la langue française à l’écrit et à l’oral pendant la durée du marché
P03 Le candidat précisera le lieu d'hébergement des données de la Solution
P04 Le candidat doit être capable d'intervenir physiquement autant que nécessaire pendant l'intégration de la solution sur le territoire français
P05 Le candidat expliquera l'organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l'existence d'un DPO, les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidature sera évaluée selon les critères énoncés ci-dessous.
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure au seuil d'aptitude défini par...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidature sera évaluée selon les critères énoncés ci-dessous.
Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure au seuil d'aptitude défini par l'Entreprise seront retenus.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat”
Dépôts et garanties exigés
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_115420, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La Direction des achats met à disposition dans le portail achats pour la déclaration des GME. « Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de ParisAdresse
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 181-513489 (2022-09-15)