Achat d'une ou deux solution(s) logicielle(s) en SAAS pour la gestion de la Médecine du Travail d'une part et de l’Accidentologie, d'autre part, de l'Entreprise et Prestations Associées

EDF SA - Direction des Achats Informatique et Télécoms - SmartSide

Dans le cadre du renouvellement de ses systèmes d’information de la Santé et Sécurité, la Direction des Ressources Humaines du Groupe EDF souhaite acquérir des solutions logicielles en SaaS pour deux périmètres indépendants :
- La Médecine du Travail (SERVICE MT)
- L’Accidentologie (SERVICE ACC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Informatique et Télécoms - SmartSide

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2023-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Dans le cadre du renouvellement de ses systèmes d’information de la Santé et Sécurité, la Direction des Ressources Humaines du Groupe EDF souhaite acquérir des solutions logicielles en SaaS pour deux périmètres indépendants : - La Médecine du Travail (SERVICE MT) - L’Accidentologie (SERVICE ACC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Informatique et Télécoms - SmartSide
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: geraldine.bidoggia@edf.fr 📧
Téléphone: +33 609110333 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362981
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le SERVICE MT est destiné à une utilisation dans plusieurs sociétés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La Médecine du Travail (SERVICE MT)

- L’Accidentologie (SERVICE ACC)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'une solution logicielle en SAAS pour le SI Médecine du Travail de l'Entreprise.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le besoin concerne le renouvellement en mode SaaS du SI Santé Sécurité de l’Entreprise sur le périmètre fonctionnel Médecine du Travail : solution avec certification de l’Hébergement des Données de Santé (HDS)

Les volumes sur le LOT 1 "Médecin du travail" sont les suivants :

< 1000 utilisateurs avec un profil de personnel médical

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.

Les options techniques sont décrites dans le CCTP que vous trouverez dans le RFI_114689.

Informations complémentaires: Le SERVICE MT est destiné à une utilisation dans plusieurs sociétés.
Intitulé du lot: Fourniture d'une solution logicielle en SAAS pour le SI Accidentologie de l'Entreprise.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le besoin concerne le renouvellement en mode SaaS du SI Santé Sécurité de l’Entreprise sur le périmètre fonctionnel :

- Accidentologie : solution sans exigence de certification HDS (pas de données de santé dans ce SI).

Les volumes sur le LOT 2 "Accidentologie" sont les suivants :

< 1000 utilisateurs avec un profil permettant la télédéclaration des accidents du travail

Description des options: 4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
Informations complémentaires: Le SERVICE ACC est destiné à une utilisation dans plusieurs sociétés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

2/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles (1) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles. (A l'exclusion du chiffre d'affaire de l'exercice qui couvre tout ou partie de l'année 2020)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1/ Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse.

2/ Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat propose-t-il une solution logicielle pour la Médecine du Travail et/ou l'accidentologie ? Eliminatoire si non

- La solution est une solution en mode Saas ? Eliminatoire si non

- Les données sont hébergées sur des serveurs en Union Européenne ? Eliminatoire si non

- La solution dispose d'un outil de reporting intégré permettant de calculer des indicateurs et d'éditer des rapports sur les données accessibles selon l'habilitation de l'utilisateur ? Eliminatoire si non

- L'entreprise est propriétaire de la solution proposée et en capacité de réaliser l'intégration, incluant la reprise de données historiques, le paramètrage, les flux avec les SI tiers ? Eliminatoire si non.

- Le candidat est en capacité de s'engager au forfait…

… (Charge et durée) pour la phase de paramétrage. Il a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, d'accompagner l'Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement ? Eliminatoire si non

… pour les activités courantes de Maintien en Condition Opérationnelle (phase Run) et d'assurer le support associé ? Eliminatoire si non

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des critères informatifs :

LOT 1 :

- L'entreprise dispose de références similaires à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés).

- L'hébergement des données et l'infogérance de la solution répondent aux exigences à la réglementation sur le traitement des données de santé. Expliquer la capacité d'accompagnement des clients sur le volet spécifique "traitement de données de santé".

- Pour répondre au besoin fonctionnel de la médecine du travail, la solution peut être adaptée majoritairement par du paramétrage (développements à la marge). Expliciter.

LOT 2 :

- La solution dispose d'un moteur de calcul paramétrable et fiable permettant de calculer et documenter des indicateurs, d'apporter les éléments de preuve associés.

- Pour répondre au besoin fonctionnel de l'accidentologie, la solution peut être adaptée majoritairement par du paramétrage (développements à la marge). Expliciter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_114689 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Grille d'Aptitude" , en y joignant d'éventuels documents complémentaires).

Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires seront invités à la consultation.

Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_114689 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Grille d'Aptitude", en y joignant d'éventuels documents complémentaires).

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'information RFI_114689.

Pour tout renseignement concernant le portail Achats d'EDF, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 1 75 25 48 35 (un seul numéro pour la France et l'international)

du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à support-edfgroup@ivalua.com

Les candidats déposent leur candidature sous la fiche fournisseur référencée dans le Portail Achat qui mentionne les coordonnées de la société susceptible d'être attributaire du marché (raison sociale, adresse, numéro de SIRET, RC, etc).

Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français.

Les documents comportant un signature devront être transmis au format pdf.

Les candidats doivent respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.2.2.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Un document intitulé (Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats et au RFI_114689.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 127-362981 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du renouvellement de ses systèmes d’information de la Santé et Sécurité, la Direction des Ressources Humaines du Groupe EDF souhaite acquérir des solutions logicielles en SaaS pour deux périmètres indépendants : - La Médecine du Travail (SERVICE MT) - L’Accidentologie (SERVICE ACC)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-270470
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362981
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La Médecine du Travail (SERVICE MT)

- Accidentologie : solution sans exigence de certification HDS (pas de données de santé dans ce SI).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
2023-04-28 📅
Source: OJS 2023/S 089-270470 (2023-05-04)

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