Achat d'une ou deux solution(s) logicielle(s) en SAAS pour la gestion de la Médecine du Travail d'une part et de l’Accidentologie, d'autre part, de l'Entreprise et Prestations Associées
Dans le cadre du renouvellement de ses systèmes d’information de la Santé et Sécurité, la Direction des Ressources Humaines du Groupe EDF souhaite acquérir des solutions logicielles en SaaS pour deux périmètres indépendants :
- La Médecine du Travail (SERVICE MT)
- L’Accidentologie (SERVICE ACC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Avis de marché (2022-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Informatique et Télécoms - SmartSide
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Portail Achats
Téléphone: +33 609110333📞
Courrier électronique: geraldine.bidoggia@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'une ou deux solution(s) logicielle(s) en SAAS pour la gestion de la Médecine du Travail d'une part et de l’Accidentologie, d'autre part, de...”
Titre
Achat d'une ou deux solution(s) logicielle(s) en SAAS pour la gestion de la Médecine du Travail d'une part et de l’Accidentologie, d'autre part, de l'Entreprise et Prestations Associées.
Dans le cadre du renouvellement de ses systèmes d’information de la Santé et Sécurité, la Direction des Ressources Humaines du Groupe EDF souhaite acquérir des solutions logicielles en SaaS pour deux périmètres indépendants :
- La Médecine du Travail (SERVICE MT)
- L’Accidentologie (SERVICE ACC)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution logicielle en SAAS pour le SI Médecine du Travail de l'Entreprise.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le besoin concerne le renouvellement en mode SaaS du SI Santé Sécurité de l’Entreprise sur le périmètre fonctionnel Médecine du Travail : solution avec...”
Description du marché
Le besoin concerne le renouvellement en mode SaaS du SI Santé Sécurité de l’Entreprise sur le périmètre fonctionnel Médecine du Travail : solution avec certification de l’Hébergement des Données de Santé (HDS)
Les volumes sur le LOT 1 "Médecin du travail" sont les suivants :
< 1000 utilisateurs avec un profil de personnel médical
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_114689 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Grille d'Aptitude" , en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_114689 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Grille d'Aptitude" , en y joignant d'éventuels documents complémentaires).
Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires seront invités à la consultation.
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Options ✅
Description des options:
“4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options...”
Description des options
4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options techniques sont décrites dans le CCTP que vous trouverez dans le RFI_114689.
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Informations complémentaires: Le SERVICE MT est destiné à une utilisation dans plusieurs sociétés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'une solution logicielle en SAAS pour le SI Accidentologie de l'Entreprise.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le besoin concerne le renouvellement en mode SaaS du SI Santé Sécurité de l’Entreprise sur le périmètre fonctionnel :
- Accidentologie : solution sans...”
Description du marché
Le besoin concerne le renouvellement en mode SaaS du SI Santé Sécurité de l’Entreprise sur le périmètre fonctionnel :
- Accidentologie : solution sans exigence de certification HDS (pas de données de santé dans ce SI).
Les volumes sur le LOT 2 "Accidentologie" sont les suivants :
< 1000 utilisateurs avec un profil permettant la télédéclaration des accidents du travail
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_114689 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Grille d'Aptitude", en y...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les soumissionnaires sont invités à répondre aux critères de sélection du RFI_114689 (Ces réponses sont à rédiger dans le document "Grille d'Aptitude", en y joignant d'éventuels documents complémentaires).
Les candidats ayant franchi tous les seuils éliminatoires seront invités à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options...”
Description des options
4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.
Les options techniques sont décrites dans le CCTP que vous trouverez dans le RFI_114689.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le SERVICE ACC est destiné à une utilisation dans plusieurs sociétés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans, compte de résultats) concernant les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2/ Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir son chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices disponibles (1) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles. (A l'exclusion du chiffre d'affaire de l'exercice qui couvre tout ou partie de l'année 2020)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1/ Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse.
2/ Le candidat sera éliminé en l'absence de réponse.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat propose-t-il une solution logicielle pour la Médecine du Travail et/ou l'accidentologie ? Eliminatoire si non
- La solution est une solution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat propose-t-il une solution logicielle pour la Médecine du Travail et/ou l'accidentologie ? Eliminatoire si non
- La solution est une solution en mode Saas ? Eliminatoire si non
- Les données sont hébergées sur des serveurs en Union Européenne ? Eliminatoire si non
- La solution dispose d'un outil de reporting intégré permettant de calculer des indicateurs et d'éditer des rapports sur les données accessibles selon l'habilitation de l'utilisateur ? Eliminatoire si non
- L'entreprise est propriétaire de la solution proposée et en capacité de réaliser l'intégration, incluant la reprise de données historiques, le paramètrage, les flux avec les SI tiers ? Eliminatoire si non.
- Le candidat est en capacité de s'engager au forfait (Charge et durée) pour la phase de paramétrage. Il a la capacité de réaliser le paramétrage de la solution, d'accompagner l'Entreprise pour recueillir les informations requises pour le paramétrage puis pour déployer la solution et accompagner le changement ? Eliminatoire si non
- Le candidat est en capacité de s'engager au forfait pour les activités courantes de Maintien en Condition Opérationnelle (phase Run) et d'assurer le support associé ? Eliminatoire si non
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des critères informatifs :
LOT 1 :
- L'entreprise dispose de références similaires à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des critères informatifs :
LOT 1 :
- L'entreprise dispose de références similaires à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés).
- L'hébergement des données et l'infogérance de la solution répondent aux exigences à la réglementation sur le traitement des données de santé. Expliquer la capacité d'accompagnement des clients sur le volet spécifique "traitement de données de santé".
- Pour répondre au besoin fonctionnel de la médecine du travail, la solution peut être adaptée majoritairement par du paramétrage (développements à la marge). Expliciter.
LOT 2 :
- L'entreprise dispose de références similaires à EDF (utilisation fonctionnelle similaire de la solution, projets similaires réalisés).
- La solution dispose d'un moteur de calcul paramétrable et fiable permettant de calculer et documenter des indicateurs, d'apporter les éléments de preuve associés.
- Pour répondre au besoin fonctionnel de l'accidentologie, la solution peut être adaptée majoritairement par du paramétrage (développements à la marge). Expliciter.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat.”
Dépôts et garanties exigés
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les conditions particulières d'achat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'information RFI_114689.
Pour tout renseignement concernant le portail Achats d'EDF, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 1 75 25 48 35 (un seul numéro pour la France et l'international)
du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à support-edfgroup@ivalua.com
Les candidats déposent leur candidature sous la fiche fournisseur référencée dans le Portail Achat qui mentionne les coordonnées de la société susceptible d'être attributaire du marché (raison sociale, adresse, numéro de SIRET, RC, etc).
Toute communication orale ou écrite concernant cet avis de marché devra être faite en français.
Les documents comportant un signature devront être transmis au format pdf.
Les candidats doivent respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV.2.2.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Un document intitulé (Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail Achats et au RFI_114689.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-362981 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: 4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune.
Description des options: 4 options de durée d'une durée d'un an maximum chacune
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T1082900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché pour la Fourniture d'une solution logicielle en SAAS pour le SI Médecine du Travail de l'Entreprise.”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4T1082910
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché pour la Fourniture d'une solution logicielle en SAAS pour le SI Accidentologie de l'Entreprise.”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Source: OJS 2023/S 089-270470 (2023-05-04)