Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'un compacteur de déchets pour l'isdnd de Kermat à Inzinzac-Lochrist
22184”
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description: achat d'un compacteur de déchets pour l'isdnd de Kermat à Inzinzac-Lochrist
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: isdnd de Kermat à Inzinzac-Lochrist (56650)
Description du marché:
“achat d'un compacteur de déchets pour l'isdnd de Kermat à Inzinzac-Lochrist.L'Utilisation annuelle du compacteur est fixée à 1 500 heures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (DUME ou Dc1) ;- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (DUME ou Dc1) ;- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique ;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet del'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est décomposé en 2 tranches décomposées comme suit : - tranche ferme : acquisition du compacteur avec garantie légale de 2 ans + contrat de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est décomposé en 2 tranches décomposées comme suit : - tranche ferme : acquisition du compacteur avec garantie légale de 2 ans + contrat de maintenance sur 5 ans. - Tranche optionnelle : extension de la période de maintenance pour 2 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite sur site est conseillée, les conditions de sa réalisation sont définies à l'article 5.6 du règlement de la consultation.La prestation...”
une visite sur site est conseillée, les conditions de sa réalisation sont définies à l'article 5.6 du règlement de la consultation.La prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante est à chiffrer à l'acte d'engagement :- pSE 1 : Mise à disposition d'une valise diagnostic et formation du personnel à son utilisation.Les délais d'exécution sont les suivants :- tranche ferme :- le délai maximal de livraison du compacteur est de 12 mois et débute à compter de la notification du marché. Un délai moindre peut-être proposé à l'acte d'engagement et dans ce cas il devient contractuel.- Maintenance pour une durée de 5 ans.- Tranche optionnelle :- extension de la période de maintenance pour une durée de 2 ans.Date souhaitée pour la livraison du matériel : au plus tard pour janvier 2024.Le détail des sous-critères de la valeur technique est indiqué au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 230-662780 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662780
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22184
Titre: achat d'un compacteur de déchets sur l'isdnd de Kermat à Inzinzac Lochrist
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bomag
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaull
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
“- Date de signature du marché public : 23/11/2023- date de notification du marché public : 23/03/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 23/11/2023- date de notification du marché public : 23/03/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 063-188087 (2023-03-24)