achat d'heures de vol d'hélicoptères sans équipage au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes (Dngcd) pour la zone maritime des Antilles et de la Guyane, et prestations associées
les missions de la BSAM du Lamentin sont actuellement assurées par deux hélicoptères As355- 2 Twin-Star vieillissants.
Le projet de marché a pour objectif la mise à disposition d'un parc d'hélicoptères équipés au profit de la BSAM du Lamentin pour permettre à la DNGCD d'assurer ses missions sur l'arc Antilles-Guyane et notamment :
-Lutte contre la fraude (Lcf) : lutte contre le narcotrafic, le trafic d'armes, l'immigration clandestine ;
-La protection de l'environnement : lutte contre la pollution, police des pêches, surveillance des espaces naturels protégés ;
-La protection des biens et des personnes : recherche et secours en mer.
Le ou les appareils évolueront en circulation aérienne générale et en circulation aérienne militaire.
Le titulaire assurera la responsabilité d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (Ogmn).
À titre indicatif, les prestations de mise en place des hélicoptères, maintenance, logistique, levées d'indisponibilité et de formation des équipages seront de la responsabilité du titulaire.
Le projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à 12 du Ccp.
Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Quantité ou étendue:
“à titre indicatif, le titulaire devra mettre à disposition un ou plusieurs hélicoptères sur la Base d'exploitation Principale (Bep) du Lamentin. Le volume...”
Quantité ou étendue
à titre indicatif, le titulaire devra mettre à disposition un ou plusieurs hélicoptères sur la Base d'exploitation Principale (Bep) du Lamentin. Le volume d'heures de vol est compris entre 600 et 800 heures de vol par an sans que toutefois ce volume d'heures ne constitue un engagement au titre du présent avis.Le premier vol devrait avoir lieu entre 6 mois et 12 mois après la date de notification
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374889
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2022/S 131-374889 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35746716.20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156211
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-374889
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mars 2023.”
Source: OJS 2023/S 053-156211 (2023-03-10)