achat d'heures de vol d'hélicoptères sans équipage au profit de la direction nationale garde-côtes des douanes (Dngcd) pour la zone maritime des Antilles et de la Guyane, et prestations associées
les missions de la BSAM du Lamentin sont actuellement assurées par deux hélicoptères As355- 2 Twin-Star vieillissants.
Le projet de marché a pour objectif la mise à disposition d'un parc d'hélicoptères équipés au profit de la BSAM du Lamentin pour permettre à la DNGCD d'assurer ses missions sur l'arc Antilles-Guyane et notamment :
-Lutte contre la fraude (Lcf) : lutte contre le narcotrafic, le trafic d'armes, l'immigration clandestine ;
-La protection de l'environnement : lutte contre la pollution, police des pêches, surveillance des espaces naturels protégés ;
-La protection des biens et des personnes : recherche et secours en mer.
Le ou les appareils évolueront en circulation aérienne générale et en circulation aérienne militaire.
Le titulaire assurera la responsabilité d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (Ogmn).
À titre indicatif, les prestations de mise en place des hélicoptères, maintenance, logistique, levées d'indisponibilité et de formation des équipages seront de la responsabilité du titulaire.
Le projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence en application des dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1 et R. 2361-8 à 12 du Ccp.
Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et des prestations complémentaires susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provisions : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-06
|
Avis de marché
|
| 2023-03-10
|
Avis d'attribution de marché
|