Cette location intervient au profit de l'entrainement des pilotes d'hélicoptères de DGA Essais en Vol.
Les prestations attendues comportent :
- la mise à disposition sans équipage d’appareils coque nue pour l’entraînement des pilotes d'hélicoptères sur un site de mise à disposition choisi par le titulaire,
- la prise en compte par le titulaire de tout l’aspect réglementaire associé à l’utilisation des appareils au profit de DGA/EV,
- l’assurance des hélicoptères mis à disposition,
- la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français,
- la mise à disposition de la documentation réglementaire de chaque hélicoptère,
- la mise en œuvre des appareils par le titulaire sur le site de mise à disposition,
- la maintenance et les dépannages des hélicoptères pendant la prestation sur le site de mise à disposition (ou sur le lieu de la panne) par le titulaire,
- le carburant.
.
Le présent projet de marché public est soumis à la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R 2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par la voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères
Quantité ou étendue:
“L’objet de cet accord-cadre est l’achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol.Différents types d’hélicoptères sont...”
Quantité ou étendue
L’objet de cet accord-cadre est l’achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol.Différents types d’hélicoptères sont nécessaires pour la réalisation des vols d’entrainement :1) Hélicoptère monomoteur pour :- Le vol d’entraînement à l’autorotation avec réduction du moteur- Le vol d’entraînement sous SIL : Navigation CAM-T - Systèmes optroniques fournis par DGA-EV.2) Hélicoptère bimoteur pour :- Le vol d’entraînement IFR bi-pilote : Navigation CAG sous régime de vol IFR,- Le vol d’entraînement sous SIL : Navigation CAM-T - Systèmes optroniques fournis par DGA-EV,- Le vol d’entraînement à la panne moteur simulée de type CAT-AL’exécution de l’accord-cadre est subordonnée à l’émission de bons de commande successifs, selon les besoins.Cet accord-cadre est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.Le montant maximal de l'accord-cadre est de 6 000 000 € HT pour sa durée de validité.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/
Adresse postale: route du camp d'aviation
Code postal: 13800
Commune postale: istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: marie.philippe@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 442483825📞
Fax: +33 442483210 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-159037
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats”
Source: OJS 2022/S 060-159037 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l’Etat /Division achats--Sud-Est/site d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036014
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-159037
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-036014 (2023-01-17)