achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol

Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/

Cette location intervient au profit de l'entrainement des pilotes d'hélicoptères de DGA Essais en Vol.
Les prestations attendues comportent :
- la mise à disposition sans équipage d’appareils coque nue pour l’entraînement des pilotes d'hélicoptères sur un site de mise à disposition choisi par le titulaire,
- la prise en compte par le titulaire de tout l’aspect réglementaire associé à l’utilisation des appareils au profit de DGA/EV,
- l’assurance des hélicoptères mis à disposition,
- la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français,
- la mise à disposition de la documentation réglementaire de chaque hélicoptère,
- la mise en œuvre des appareils par le titulaire sur le site de mise à disposition,
- la maintenance et les dépannages des hélicoptères pendant la prestation sur le site de mise à disposition (ou sur le lieu de la panne) par le titulaire,
- le carburant.
.
Le présent projet de marché public est soumis à la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R 2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par la voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airtelis

Qui ?

• Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/

Qu'est-ce que c'est ?

• Hélicoptères et avions › Hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères
Quantité ou étendue:

L’objet de cet accord-cadre est l’achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol.Différents types d’hélicoptères sont nécessaires pour la réalisation des vols d’entrainement :1) Hélicoptère monomoteur pour :- Le vol d’entraînement à l’autorotation avec réduction du moteur- Le vol d’entraînement sous SIL : Navigation CAM-T - Systèmes optroniques fournis par DGA-EV.2) Hélicoptère bimoteur pour :- Le vol d’entraînement IFR bi-pilote : Navigation CAG sous régime de vol IFR,- Le vol d’entraînement sous SIL : Navigation CAM-T - Systèmes optroniques fournis par DGA-EV,- Le vol d’entraînement à la panne moteur simulée de type CAT-AL’exécution de l’accord-cadre est subordonnée à l’émission de bons de commande successifs, selon les besoins.Cet accord-cadre est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.Le montant maximal de l'accord-cadre est de 6 000 000 € HT pour sa durée de validité.

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées/Direction Générale de l’Armement/Direction des opérations/Service des achats de l’Etat/
Adresse postale: route du camp d'aviation
Code postal: 13800
Commune postale: istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: marie.philippe@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483825 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-159037
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature : A) Au titre de leur situation propre : - les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat B) Au titre de leur capacité économique et financière : - rubrique E du formulaire DC2 C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle : -Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des Cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une Déclaration du candidat. -Description de la flotte du candidat (nombre et type des hélicoptères) D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. E) Autres : - opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. 2) En cas de sous-traitance: (Ici, "sous-traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique). - une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance acessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article L2393-8, R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique. 3) Modalités de transmission des candidatures : En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique. Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante : -Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex -Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : (DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex) Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats DGA ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique). En raison d'un dysfonctionnement actuel de la Place, il est fortement recommandé de remettre une copie de sauvegarde si le pli a été transmis par voie électronique. 4) Langue : Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. 5) Protection des données à caractère personnel: Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr 6) fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Informations complémentaires

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

A) Au titre de leur situation propre :

- les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser

ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

B) Au titre de leur capacité économique et financière :

- rubrique E du formulaire DC2

C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des

Cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et Les

prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une Déclaration du

candidat.

-Description de la flotte du candidat (nombre et type des hélicoptères)

D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses

capacités professionnelles, techniques et financières :

- les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de

capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour

l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/

formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres

opérateurs économiques.

E) Autres :

- opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte

aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) En cas de sous-traitance:

(Ici, "sous-traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique).

- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance acessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article L2393-8, R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique.

3) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des

candidatures se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de

l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R2332-14 du code de la

commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante :

-Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804

Istres Cedex

-Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante :

(DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804

Istres Cedex)

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)

pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes

(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel

véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats DGA ",

rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et

une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante :

https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en

rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".

Attention, pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode

de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la

commande publique).

En raison d'un dysfonctionnement actuel de la Place, il est fortement recommandé de remettre une copie de sauvegarde si le pli a été transmis par voie électronique.

4) Langue :

Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des

candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en

français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

5) Protection des données à caractère personnel:

Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

6) fausse déclaration :

un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour

faux et usage de faux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette location intervient au profit de l'entrainement des pilotes d'hélicoptères de DGA Essais en Vol.

Les prestations attendues comportent :

- la mise à disposition sans équipage d’appareils coque nue pour l’entraînement des pilotes d'hélicoptères sur un site de mise à disposition choisi par le titulaire,

- la prise en compte par le titulaire de tout l’aspect réglementaire associé à l’utilisation des appareils au profit de DGA/EV,

- l’assurance des hélicoptères mis à disposition,

- la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français,

- la mise à disposition de la documentation réglementaire de chaque hélicoptère,

- la mise en œuvre des appareils par le titulaire sur le site de mise à disposition,

- la maintenance et les dépannages des hélicoptères pendant la prestation sur le site de mise à disposition (ou sur le lieu de la panne) par le titulaire,

- le carburant.

Le présent projet de marché public est soumis à la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique.

En application des articles R 2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.

La transmission des candidatures se fera obligatoirement par la voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.

Quantité ou étendue:

L’objet de cet accord-cadre est l’achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol.

Différents types d’hélicoptères sont nécessaires pour la réalisation des vols d’entrainement :

1) Hélicoptère monomoteur pour :

- Le vol d’entraînement à l’autorotation avec réduction du moteur

- Le vol d’entraînement sous SIL : Navigation CAM-T - Systèmes optroniques fournis par DGA-EV.

2) Hélicoptère bimoteur pour :

- Le vol d’entraînement IFR bi-pilote : Navigation CAG sous régime de vol IFR,

- Le vol d’entraînement sous SIL : Navigation CAM-T - Systèmes optroniques fournis par DGA-EV,

- Le vol d’entraînement à la panne moteur simulée de type CAT-A

L’exécution de l’accord-cadre est subordonnée à l’émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de six ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.

Le montant maximal de l'accord-cadre est de 6 000 000 € HT pour sa durée de validité.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 202283002601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le site de mise à disposition des aéronefs choisi par le titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lcf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des

éléments et documents exigés des candidats

Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à

la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de

rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des

éléments et documents exigés des candidats

Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à

la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de

rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle:

cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des

éléments et documents exigés des candidats

Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à

la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de

rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.

Les bons de commande seront passés à prix initial définitif sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix de l'accord-cadre.

Ces prix unitaires seront révisés annuellement en fonction d'une formule paramétrique représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de réglement est le virement. Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'Armement (Ascia) Le Vendôme III - 11, rue du rempart - 93 196 Noisy-le-grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou

groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée.

Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour

l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à

l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la

remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté

au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer.

Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 74 150 000 271
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) infra pour les modalités de transmissions des plis.
Marie PHILIPPE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINARM/DGA/DO/S2A/SudEst/site d'Istres
Code postal: 13804
Point de contact: messagerie sécurisée de la Plate Forme des Achats de l'Etat
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature
Adresse postale: le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Commune postale: Istres
Nom: Pli dématérialisé obligatoire
Adresse postale: voir la rubrique VI.3 supra
Commune postale: contact: pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

A) Au titre de leur situation propre :

- les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser

ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

B) Au titre de leur capacité économique et financière :

- rubrique E du formulaire DC2

C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

-Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des

Cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et Les

prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une Déclaration du

candidat.

-Description de la flotte du candidat (nombre et type des hélicoptères)

D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses

capacités professionnelles, techniques et financières :

- les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de

capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour

l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/

formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres

opérateurs économiques.

E) Autres :

- opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte

aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) En cas de sous-traitance:

(Ici, "sous-traitant" s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique).

- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance acessible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions de l'article L2393-8, R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique.

3) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des

candidatures se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de

l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R2332-14 du code de la

commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante :

-Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804

Istres Cedex

-Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante :

(DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804

Istres Cedex)

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)

pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes

(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel

véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats DGA ",

rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et

une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante :

https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en

rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".

Attention, pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode

de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la

commande publique).

En raison d'un dysfonctionnement actuel de la Place, il est fortement recommandé de remettre une copie de sauvegarde si le pli a été transmis par voie électronique.

4) Langue :

Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des

candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en

français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

5) Protection des données à caractère personnel:

Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

6) fausse déclaration :

un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour

faux et usage de faux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseile@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Nom: sans objet
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause:

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

- un référé contractuel dans un délai de trnte-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou d ela notification de la conclusion du contrat;

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribulan administratif de Marseille
Code postal: 133281
Source: OJS 2022/S 060-159037 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l’Etat /Division achats--Sud-Est/site d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.armement.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036014
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-159037
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du S2A à Istres, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Istres

Attribution du marché
Nom: airtelis
Adresse postale: route de l'aérodrome
Commune postale: avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille cedex6
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause :

- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne,

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 015-036014 (2023-01-17)

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