achat d'heures de vol d'entrainement sur hélicoptères au profit de DGA Essais en Vol
Cette location intervient au profit de l'entrainement des pilotes d'hélicoptères de DGA Essais en Vol.
Les prestations attendues comportent :
- la mise à disposition sans équipage d’appareils coque nue pour l’entraînement des pilotes d'hélicoptères sur un site de mise à disposition choisi par le titulaire,
- la prise en compte par le titulaire de tout l’aspect réglementaire associé à l’utilisation des appareils au profit de DGA/EV,
- l’assurance des hélicoptères mis à disposition,
- la mise à disposition de la documentation pilote en anglais ou le cas échéant en français,
- la mise à disposition de la documentation réglementaire de chaque hélicoptère,
- la mise en œuvre des appareils par le titulaire sur le site de mise à disposition,
- la maintenance et les dépannages des hélicoptères pendant la prestation sur le site de mise à disposition (ou sur le lieu de la panne) par le titulaire,
- le carburant.
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Le présent projet de marché public est soumis à la procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à 12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R 2362-1 à 6 et R 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par la voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-03-22
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Avis de marché
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| 2023-01-17
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Avis d'attribution de marché
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