achat d'articles scientifiques

Haute autorité de santé

en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent accord-cadre alloti (2 lots) a pour objet la fourniture d'articles scientifiques dans les champs d'activité de la HAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2022-06 et 2022-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987220&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162638
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2022-06 - fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2022-07 Fourniture d'articles scientifiques au format numérique ou papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'articles scientifiques au format numérique ou papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2026 en cas de reconductions

dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. ALLOTISSEMENT : Conformément à l'article R 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots.Forme DE L'Accord-Cadre : Le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre minimal d'attributaires sera de deux (2) et le nombre maximal de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pendant l'exécution de l'accord-cadre, chaque commande est attribuée par ordre décroissant et en cascade, sous réserve de la disponibilité de l'article dans le format souhaité auprès du titulaire arrivé en première position lors de la procédure de passation, puis à celui en deuxième position, puis en troisième position

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 062-162638 (2022-03-24)

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