achat d'articles scientifiques

Haute autorité de santé

en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent accord-cadre alloti (2 lots) a pour objet la fourniture d'articles scientifiques dans les champs d'activité de la HAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2022-06 et 2022-07
Brève description:
“en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1987220&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-162638
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

“le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2022-06 - fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12...”
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons...”
Intitulé du lot: 2022-07 Fourniture d'articles scientifiques au format numérique ou papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture d'articles scientifiques au format numérique ou papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)”
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1er trimestre 2026 en cas de reconductions”

“dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place)...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“2 mois”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 062-162638 (2022-03-24)

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