achat d'articles scientifiques

Haute autorité de santé

en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent accord-cadre alloti (3 lots) a pour objet la fourniture d'articles scientifiques dans les champs d'activité de la HAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elsevier b.v

Qui ?

• Haute autorité de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2022-27, 28 et 29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082822&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463769
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 354 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Intitulé du lot: fourniture d'articles scientifiques au format papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'articles scientifiques au format papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no3 est conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2026 en cas de reconductions

infructuosité : La consultation initiale a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Dématérialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. Allotissement : Conformément à l'article R 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-463769 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155937400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034517
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-463769
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

pour le lot no1, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: elsevier b.v
Adresse postale: radarweg 29
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 1029
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Téléphone: +33 627327048 📞
Courrier électronique: e.lefefbre@elsevier.com 📧
Adresse Internet: https://www.elsevier.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034517 (2023-01-13)

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