achat d'articles scientifiques

Haute autorité de santé

en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent accord-cadre alloti (3 lots) a pour objet la fourniture d'articles scientifiques dans les champs d'activité de la HAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-23 Avis de marché
2023-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.has-sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2082822&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: achat d'articles scientifiques 2022-27, 28 et 29
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Brève description:
“en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 354 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles scientifiques au format papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture d'articles scientifiques au format papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est conclu sous la forme d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026 en cas de reconductions
Informations complémentaires

“infructuosité : La consultation initiale a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Dématérialisation : Les documents sont accessibles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-463769 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Personne de contact: Pôle achats et marchés publics
Téléphone: +33 155937400 📞
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'articles scientifiques - lo1 Fourniture d'articles scientifiques aux format numérique édités par ELSEVIER 2022-27, 28 et 29”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) HT sur toute la durée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-463769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat d'articles scientifiques - lo1 Fournitures d'articles scientifiques aux format numérique édités par ELSEVIER”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elsevier b.v
Adresse postale: radarweg 29
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 1029
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Téléphone: +33 627327048 📞
Courrier électronique: e.lefefbre@elsevier.com 📧
Région: Nederland 🏙️
URL: https://www.elsevier.com/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034517 (2023-01-13)