en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent accord-cadre alloti (2 lots) a pour objet la fourniture d'articles scientifiques dans les champs d'activité de la HAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat d'articles scientifiques
2022-06 et 2022-07
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs...”
Brève description
en complément de ses abonnements à des revues, la HAS souhaite pouvoir accéder à la demande aux articles scientifiques proposés par les différents éditeurs français et internationaux. Ainsi, le présent accord-cadre alloti (2 lots) a pour objet la fourniture d'articles scientifiques dans les champs d'activité de la HAS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022-06 - fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex”
Description du marché: fourniture d'articles scientifiques au format numérique édités par Elsevier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons...”
Informations complémentaires
le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022-07 Fourniture d'articles scientifiques au format numérique ou papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'articles scientifiques au format numérique ou papier édités par tous éditeurs de revues scientifiques (hors Elsevier)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux...”
Informations complémentaires
le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu à part à commandes uniquement. Pour ce lot, la part relative aux bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 330 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026 en cas de reconductions
Informations complémentaires
“dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place)...”
dematerialisation : Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde. ALLOTISSEMENT : Conformément à l'article R 2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou à plusieurs lots.Forme DE L'Accord-Cadre : Le lot no1 est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. Le lot no2 est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le nombre minimal d'attributaires sera de deux (2) et le nombre maximal de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pendant l'exécution de l'accord-cadre, chaque commande est attribuée par ordre décroissant et en cascade, sous réserve de la disponibilité de l'article dans le format souhaité auprès du titulaire arrivé en première position lors de la procédure de passation, puis à celui en deuxième position, puis en troisième position
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 062-162638 (2022-03-24)